Differents dépots de plaintes
laurrent
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iBex adept -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si un site existe ou est répertorié toutes les lois, les types de dépot de plainte et dans quelles circonstances .. merci
J'aimerais savoir si un site existe ou est répertorié toutes les lois, les types de dépot de plainte et dans quelles circonstances .. merci
Configuration: AMD 4200 + GeForce Nvidia 7300 GS 512Mo Disque Dur Maxtor 320 Go Ecran Samsung SyncMaster 931bw 19" Clavier souris Logitech "Gamer"
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8 réponses
Je parle en france.. tout ce qu'on peut et ne peut pas faire contre un personne qui vous verux du mal par exemple :)
^^ il cherche un site, pas la télé.
pour la France, je crois que tout se trouve dans légifrance.gouv.fr
mais je suis pas sûr qu'il y ait un guide de procédure à l'usage du noob (genre la Loi pour les nuls).
Essaie de fouiller mais rapelle-toi que seuls certains avocats sont de bon conseil : ils ont une vue d'ensemble que nous n'avons pas et sont à même de guider les noobs dans les méandres de la justice.
pour la France, je crois que tout se trouve dans légifrance.gouv.fr
mais je suis pas sûr qu'il y ait un guide de procédure à l'usage du noob (genre la Loi pour les nuls).
Essaie de fouiller mais rapelle-toi que seuls certains avocats sont de bon conseil : ils ont une vue d'ensemble que nous n'avons pas et sont à même de guider les noobs dans les méandres de la justice.
Ouais, ya pas "la justice pour les nuls" ?
ça existe vraiment !
https://www.amazon.fr/justice-pour-nuls-Pierrat-Emmanuel/dp/2754005536
ça existe vraiment !
https://www.amazon.fr/justice-pour-nuls-Pierrat-Emmanuel/dp/2754005536
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