Question de droit relatif à la propriété

TheGenovia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2009 - 29 juil. 2009 à 13:04
TheGenovia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2009 - 29 juil. 2009 à 13:34
Bonjour à tous,

J'ai une question de droit relative à la propriété. La situation entre ma mère et mon beau père est assez cahotique mais ils vivent toujours ensemble du à un pb de propriété tant que la maison ne sera pas vendue.

Ma mère possède 70% des parts de la maison et mon beau père possède 30% des parts. Est il possible par la loi pour ma mère d'exiger son départ ?

Merci

2 réponses

teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 1 793
29 juil. 2009 à 13:20
Salut

Tu devrais voir par là
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Tu auras sans doutes d'autres conseils, ici c'est un forum d'informatique à l'origine.
Merci
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TheGenovia Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2009
29 juil. 2009 à 13:34
ok merci c'est fait
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