Question de droit relatif à la propriété
TheGenovia
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TheGenovia Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
J'ai une question de droit relative à la propriété. La situation entre ma mère et mon beau père est assez cahotique mais ils vivent toujours ensemble du à un pb de propriété tant que la maison ne sera pas vendue.
Ma mère possède 70% des parts de la maison et mon beau père possède 30% des parts. Est il possible par la loi pour ma mère d'exiger son départ ?
Merci
J'ai une question de droit relative à la propriété. La situation entre ma mère et mon beau père est assez cahotique mais ils vivent toujours ensemble du à un pb de propriété tant que la maison ne sera pas vendue.
Ma mère possède 70% des parts de la maison et mon beau père possède 30% des parts. Est il possible par la loi pour ma mère d'exiger son départ ?
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2 réponses
Salut
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Merci
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