Aide pour cdi urgent
angelique
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bsr pouvez vous me dir ce que je dois mettre a la place des pointillé ???
ART. 5 Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra fin, hormis le cas de faute grave, lourde ou de cas de force majeure en respectant le préavis conventionnel [ou un préavis réciproque de…………].
ART. 6 Dispositions diverses
Pour information :
La convention collective actuellement appliquée au sein de l’entreprise est celle………… (dans ses dispositions étendues [agréées]).
Les frais engagés dans l’exercice des fonctions sont, sur justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la société.
Le personnel de la société bénéficie, en ce qui concerne la protection sociale complémentaire d’un régime de retraite complémentaire (et supplémentaire) conclu auprès de………… et d’un régime de prévoyance dont la gestion et confiée à………… Un descriptif des prestations actuellement accordées a été remis à M…………
S’agissant des congés payés, ceux-ci sont accordés conformément aux dispositions légales (et conventionnelles).
Fait à…………, le…………
En double exemplaire
ART. 5 Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra fin, hormis le cas de faute grave, lourde ou de cas de force majeure en respectant le préavis conventionnel [ou un préavis réciproque de…………].
ART. 6 Dispositions diverses
Pour information :
La convention collective actuellement appliquée au sein de l’entreprise est celle………… (dans ses dispositions étendues [agréées]).
Les frais engagés dans l’exercice des fonctions sont, sur justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la société.
Le personnel de la société bénéficie, en ce qui concerne la protection sociale complémentaire d’un régime de retraite complémentaire (et supplémentaire) conclu auprès de………… et d’un régime de prévoyance dont la gestion et confiée à………… Un descriptif des prestations actuellement accordées a été remis à M…………
S’agissant des congés payés, ceux-ci sont accordés conformément aux dispositions légales (et conventionnelles).
Fait à…………, le…………
En double exemplaire
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