Saisir un chômeur
Fermé
officialtox
-
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je ne sais pas si je suis au bonne endroit pour poser ma question mais je la poses quand même.
un huissier veux faire une saisie vente de mes biens(litige entre particulier et propriétaire),le problème est que nous sommes en procès avec celui-ci,et que la date du jugement n'est qu'au mois de septembre.Hier j'ai reçu un papier dans ma boite au lettre me disant qu'il me restait que 24heures pour rembourser ma dette sous peine de saisie vente de mes biens immobiliers.Ont-ils le droit de me saisir avant le jugement?Et ont-ils le droit de pratiquer une saisie vente sur une personne qui dépend uniquement des assedics(A.R.E).Je tiens à préciser que je vis en couple et que ma copine est enceinte.
Merci du temps que vous m'aurez accorder pour me répondre.
M.Lefevre
Je ne sais pas si je suis au bonne endroit pour poser ma question mais je la poses quand même.
un huissier veux faire une saisie vente de mes biens(litige entre particulier et propriétaire),le problème est que nous sommes en procès avec celui-ci,et que la date du jugement n'est qu'au mois de septembre.Hier j'ai reçu un papier dans ma boite au lettre me disant qu'il me restait que 24heures pour rembourser ma dette sous peine de saisie vente de mes biens immobiliers.Ont-ils le droit de me saisir avant le jugement?Et ont-ils le droit de pratiquer une saisie vente sur une personne qui dépend uniquement des assedics(A.R.E).Je tiens à préciser que je vis en couple et que ma copine est enceinte.
Merci du temps que vous m'aurez accorder pour me répondre.
M.Lefevre
1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+