Résiliation de mon assurance
Résolu
nirG93
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je viens d'apprendre a ce jour que mon assurance avait résiliée mon contrat d'assurance de ma voiture pour le motif suivant : résiliation global portefeuille.
De plus la résiliation serait du 01/06/2009.
Je n'ai ni reçu de coup de téléphone ni de A/R pour m'avertir, je l'ai appris car je n'avais toujours pas reçu ma nouvelle attestation. Cela fait maintenant 1 mois que je roule sans assurance sans le savoir.
Es ce que l'assurance à le droit de résilier le contrat sans avertir son client pour des motifs X ou Y ? Car l’assureur doit respecter un préavis de 2 mois prévu par l’Article L 113.12 du code des Assurances et doit m'adresser la résiliation par recommandé, d'après mes recherches.
Qu'es ce que je peux faire contre l'assureur s'il n'a pas suivi les mentions ci-dessus ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement.
Xavier
Je viens d'apprendre a ce jour que mon assurance avait résiliée mon contrat d'assurance de ma voiture pour le motif suivant : résiliation global portefeuille.
De plus la résiliation serait du 01/06/2009.
Je n'ai ni reçu de coup de téléphone ni de A/R pour m'avertir, je l'ai appris car je n'avais toujours pas reçu ma nouvelle attestation. Cela fait maintenant 1 mois que je roule sans assurance sans le savoir.
Es ce que l'assurance à le droit de résilier le contrat sans avertir son client pour des motifs X ou Y ? Car l’assureur doit respecter un préavis de 2 mois prévu par l’Article L 113.12 du code des Assurances et doit m'adresser la résiliation par recommandé, d'après mes recherches.
Qu'es ce que je peux faire contre l'assureur s'il n'a pas suivi les mentions ci-dessus ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement.
Xavier
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3 réponses
Bonjour, ce sujet ne concerne pas la partie hight tech du site.
Cliquez ICI vous trouverez le forum "consommation"
plus adapté à vos questions.
Merci.
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