Remboursement d'un préjudice à l'état
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alex67500
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crapoulou Messages postés 28002 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
crapoulou Messages postés 28002 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
Bonjour,
je vous explique ma situation : je dois la somme de 10000 euros à l'état, plus précisément à la sous direction du contentieux, est-il possible d'effectuer un remboursement en plusieurs fois (mensualité par exemple) car je ne suis pas en mesure de rembourser une telle somme d'une seule traite?
En vous remerciant d'avance,
Alex
je vous explique ma situation : je dois la somme de 10000 euros à l'état, plus précisément à la sous direction du contentieux, est-il possible d'effectuer un remboursement en plusieurs fois (mensualité par exemple) car je ne suis pas en mesure de rembourser une telle somme d'une seule traite?
En vous remerciant d'avance,
Alex
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1 réponse
Salut,
Ta question aura plus sa place ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/#ecrire
Merci.
Bonne journée.
Crapoulou.
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Bonne journée.
Crapoulou.
