Résiliation
ninou8681
Messages postés
14
Statut
Membre
-
chaita Messages postés 3398 Statut Contributeur -
chaita Messages postés 3398 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,
J'aurai une petite question je suis chez orange,et je voudrais changer de FAI, comment je dois faire pour résilier, et surtt ai-je le droit, vu que cela ne fait pas longtemps que je suis avec orange.
Pouvez vous me répondre, merci beaucoup de prendre qqle min.
J'aurai une petite question je suis chez orange,et je voudrais changer de FAI, comment je dois faire pour résilier, et surtt ai-je le droit, vu que cela ne fait pas longtemps que je suis avec orange.
Pouvez vous me répondre, merci beaucoup de prendre qqle min.
7 réponses
je ne comprends pas.
pourquoi ne pas poser cette question directement à un conseiller orange, qui te répondra rapidement, et normalement efficacement ?
pourquoi ne pas poser cette question directement à un conseiller orange, qui te répondra rapidement, et normalement efficacement ?
bonjour ...
tu peut résilier ..
pour sa il te faux faire une lettre de résiliation comme ceci :
-Objet : Résiliation de abonnement XXXXXX
Contrat N° XXXXXX
LRAR
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon contrat de services
téléphonique souscrit le [date] sous le numéro [numéro].
Cette résiliation prendra effet au terme du délai de préavis prévu par les conditions
générales.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
tu peut résilier ..
pour sa il te faux faire une lettre de résiliation comme ceci :
-Objet : Résiliation de abonnement XXXXXX
Contrat N° XXXXXX
LRAR
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon contrat de services
téléphonique souscrit le [date] sous le numéro [numéro].
Cette résiliation prendra effet au terme du délai de préavis prévu par les conditions
générales.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
car a chaque fois que j'essai d'avoir un conseiller au tél,ils me font attendre plus d'une demi-heure pour tomber sur une personnne qui est a côté de ses pompes, et pr m'annoncer que non je n'ai pas le droit du moins d'apres lui, et que je serais redevable de la totalité, du reste de mon abonnement. voila pourquoi poser une telle question sur un forum.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci, autre question vu que je ne suis pas arriver au terme de mon contrat je leur serai redevable des mois qui restent.
la résiliation du contrat :
- Période initiale
Le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat durant la période initiale pour un motif légitime, ( les juges ont remplacé les cas limitatifs de l'opérateur par motifs légitimes).
Toutefois, les juges ont admis que le contrat peut énoncer un certain nombre de cas à titre d'exemples, notamment, en cas de perte ou de vol, décès, surendettement, incarcération, déménagement hors du territoire, chômage, faillite,...
Précaution dans ce cas : la résiliation peut être effectuée par téléphone mais doit être confirmée par écrit (préavis de 7 jours avec lettre avec accusé de réception)
- Période normale (votre cas)
Sur l'initiative du consommateur, la prise d'effet est de un mois à la réception de la demande de résiliation par l'Opérateur. (Jugement du TGI Nanterre du 10 septembre 2003 : UFC/ORANGE. Le juge a précisé : "il convient donc de simplifier les conditions de résiliation à l'initiative du consommateur de façon à ce que le délai de préavis soit un terme fixe de un mois à compter de la réception de la demande" (jugement confirmé par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 février 2004)
- Période initiale
Le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat durant la période initiale pour un motif légitime, ( les juges ont remplacé les cas limitatifs de l'opérateur par motifs légitimes).
Toutefois, les juges ont admis que le contrat peut énoncer un certain nombre de cas à titre d'exemples, notamment, en cas de perte ou de vol, décès, surendettement, incarcération, déménagement hors du territoire, chômage, faillite,...
Précaution dans ce cas : la résiliation peut être effectuée par téléphone mais doit être confirmée par écrit (préavis de 7 jours avec lettre avec accusé de réception)
- Période normale (votre cas)
Sur l'initiative du consommateur, la prise d'effet est de un mois à la réception de la demande de résiliation par l'Opérateur. (Jugement du TGI Nanterre du 10 septembre 2003 : UFC/ORANGE. Le juge a précisé : "il convient donc de simplifier les conditions de résiliation à l'initiative du consommateur de façon à ce que le délai de préavis soit un terme fixe de un mois à compter de la réception de la demande" (jugement confirmé par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 février 2004)
