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4 réponses
Il n'aurait jamais fallu commencer...
Dans la pratique, il faudra près d'un an pour que les FAI mettent en place ce qu'il faut pour que cette loi soit applicable.
Si d'ici là, elle n'est pas invalidée par le conseil constitutionnel ou le parlement européen.
Dans la pratique, il faudra près d'un an pour que les FAI mettent en place ce qu'il faut pour que cette loi soit applicable.
Si d'ici là, elle n'est pas invalidée par le conseil constitutionnel ou le parlement européen.
bonjour kaflakur,
il y a deja une loi qui rend le téléchargement illégal, donc a priori il ne fallait pas commencer...
En ce qui concerne le décret d'application de la loi hadopi, pas avant cet automne, voir cet hiver, voir plus tard et ceci sans compter sur d'éventuelles nouveaux soucis du gouvernement quant à appliquer cette loi...
reste que pour sure, son avenir, son application on en entendra parler en temps utile...
Cordialement…
il y a deja une loi qui rend le téléchargement illégal, donc a priori il ne fallait pas commencer...
En ce qui concerne le décret d'application de la loi hadopi, pas avant cet automne, voir cet hiver, voir plus tard et ceci sans compter sur d'éventuelles nouveaux soucis du gouvernement quant à appliquer cette loi...
reste que pour sure, son avenir, son application on en entendra parler en temps utile...
Cordialement…
En gros, la diffusion publique de toute oeuvre protégée sans autorisation est interdite. Par contre, pour le streaming, je crois que ce sont ceux qui mettent les oeuvres à dispo (posteurs, hébergeurs) qui sont dans l'illégalité, et pas l'internaute.
Mais je peux me tromper. La liberté et la justice semblent ne plus répondre à la définition que j'avais apprise à l'école.
Mais je peux me tromper. La liberté et la justice semblent ne plus répondre à la définition que j'avais apprise à l'école.
Mon père m'avait dit une fois (mais c'était il y a quelques années ^^) que tant qu'une loi ne paraissait pas au Bulletin Officiel, c'est à dire environ 6 mois après son vote à l'Assemblée Nationale, elle n'était pas applicable.
Mais effectivement, il se peut que la loi mette plus de temps que ça à se mettre en place, car il faut voir les modalités de l'application de cette loi avec les différents fournisseurs d'accès à Internet.
Mais effectivement, il se peut que la loi mette plus de temps que ça à se mettre en place, car il faut voir les modalités de l'application de cette loi avec les différents fournisseurs d'accès à Internet.
