Appel de fax/télécopieurs au domicile...

Fermé
nouveauvenu - 13 mai 2009 à 21:37
 Ecole la clé des Champs PIERRES - 29 juin 2015 à 09:34
Bonjour,
Je reçois des appels de fax de différents numéros : 0177939300 - 0180931372 - 0170442911 - 0170442923.

Je ne peux savoir ce qui se cache derrière : je n'ai jamais eu de fax sur mon numéro de téléphone à domicile !
J'ai découvert sur internet que d'autres personnes ont déjà été dérangé en journée et la nuit par ces mêmes numéros, qui semblent émaner de sociétés de démarchage publicitaires.
Ils se pourrait que plusieurs sociétés échangent entre elles des listes de numéro de téléphone, ce qui expliquerait les appels provenant de plusieurs numéros et ceux sans numéro identifiant indisponible).

Le site de la CNIL indique la démarche (simple courrier) à réaliser pour porter plainte : http://www.cnil.fr/index.php et propose un modèle de courrier à adresser au procureur de la république.

La plainte peut porter sur 2 choses différentes :
1. le non respect de l'article L33-4.1 du code des postes et télécommunications (voir www.legifrance.gouv.fr) qui interdit la prospection par télécopieur sans consetement préalable du destinataire
2. l'article 222-16 du code pénal : "les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amendes.

J'ai fait la démarche. Je vous invite à faite de même et à me tenir informé. L'accumulation de plaintes obligera l'administration à une vraie démarche auprès de la (ou des) société(s) en question. Cf la décision de la CNIL contre la société "Stock premium" condamné pour envois massifs de télécopie non désirées.

Je pense saisir la CNIL au titre de mon droit d'accès et de rectification des informations collectées par ces sociétés sans mon accord.

Défendons nos droits. Halte à la publicité malveillante !

13 réponses

nouveauvenu devient SPAM KILLER
10 juin 2009 à 21:33
Quand la justice s'en mêle...

Ma plainte adressée au procureur a été triée parmi les miliers de plaintes reçues car j'habite dans une grande ville. J'ai été contacté par le commissariat pour en fait confirmer ma plainte et la compléter après discussions avec un agent de police. Au fil de la discussion, j'ai complété ma plainte initiale avec les éléments collectés entre temps : télécopies reçues suite à utilisation du modem de mon pc et d'un logiciel de fax de windaube.

L'agent de police a décidé de contacter une société de mailing fax dont j'avais obtenu le nom en appelant direcvtement une société d'une télécopie de pub. La société de fax mailing (un métier ou service qui me fait vomir...) nous a renvoyé vers la société pages jaunes a qui elle a acheté une liste de numéro de télécopieurs.

Vérification faite sur le site de PAGES JAUNES : mon numéro a été affectée, par erreur, à une société dans la Base de données : le vrai numéro de fax de cette société est identique au mien à un chiffre près : 6 au lieu de 8. Nous avons fait un deuxième essai avec l'agent de police : appel d'un numéro de téléphone indiqué sur une télécopie de pub, demande des coordonnées de la société de fax mailing (c'est plus facile d'obtenir une réponse qd on appelle du commissariat, c'est strange non !! mais efficace !) : 2 ème renvoi vers PAGES JAUNES.

J'ai appelé PAGES JAUNE qui a corrigé l'erreur en moins de 24 heures.
Seul bémol : les listing qui existent encore dans la nature mentionnent toujours mon numéro. Une gentille société de fax mailing édite un CD avec mise à jour tous les 3 mois : encore 3 mois à tenir avant suppression de mon numéro des nouvelles bases de données, puis je l'espère une diminution des appels.
J'a confirmé ma demande à PAGES JAUNE par écrit (recommandé) et j'ai demandé des explications sur leur gestion de bases de données. A ce titre la loi du 16 juin 1978 est intéressante vis à vis de ces dispositions sur les droits d'accès et de rectification des données (législation surveillée par la CNIL).
Il est par exemple obligatoire d'expliquer ce que l'on a fait avec les données colectées, tout particulièrement, si on les vend. L'accès à ces informations peut être payant, mais le prix doit être raisonnable.
J'attends la réponse pour soit porter plainte contre PAGES JAUNE, soit laisser tomber ma plainte.

En attendant, je réponds à chaque télécopie de pub reçue : retour à l'émetteur + numéro de fax (toujours différent) indiqué en bas de la télécopié (pour vous désabonner envoyer nous un fax à ...) + numéro de fax mentionné sur la pub.
Avec ça et Ecofax, je reçois moins de sollicitation, mais ce n'est pas fini : cette nuit 23h59 et récidive à 00h15
du 0231707841 : c'est pas une heure pour les braves qui ont besoin de sommeil réparateur, ni pour les enfants de moins de 12 mois qui n'aiment pas la sonnerie de téléphone.
Avant ça le 0177939300 qui mavait déjà causé bcp de soucis s'y est remis !! J'ai apelé la société COMPLETEL : coordonnées sur leur site internet, coté La défense. Je suis tombé sur un "stratif" mais je lui ai bien dit de faire suivre ma demande. J'ai aussi envoyé un fax à la direction de la comunication, il devrait pouvoir le communiquer au bon interlocuteur en interne. C'est bizarre au niveau du fax : il est débranché le soir et le matin de bonne heure !! Comme-ci ce loueur de numéro avait une certaine connaissance des habitudes des sociétés de fax mailing.

Je hais les sociétés de fax mailing (qui font aussi du SMS mailing, mail mailing...) et je trouve que ce métier ne devrait pas être autorisé.
Je saisirais bien mon député sur la question : à suivre...
Lessociétés de fax mailing ont une organisation bien rodée qui rend difficile toute réclamation :
- un numéro de fax pour émettre les fax affiché ou "indisponible" à l'affichage : en règle générale il est impossible de répondre à ce fax qui ne répond pas ou est occupé (à faxer des milliers de pages !!)
- un numéro de fax pour répondre et demander sa désinscription de la base de données : ça oblige à recevoir le fax émis pour le lire tout en bas
- un numéro de fax ou plusieurs (mais différents des 2 précédents !!) pour la société, fax qui est généralement débranché la nuit.

Bref, si vous n'avez pas de fax pour identifier tous ces numéros, il est impossible de se défendre et de faire stopper les appels.
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