Clause de mobilité dans un contrat de travail
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Utilisateur anonyme -
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Dans mon contrat de travail, il n'est pas indiqué que mon poste "est basé à..."
par contre, j'ai une clause de mobilité qui indique que le salarié doit suivre l'employeur s'il déménage ou s'il souhaite déménager le département dans lequel il m'emploit.
Quels sont les limites de cette clause, en terme de distance (surcoût de transport, location d'un second appartement,etc.), en terme de raisons personnelles (célibataire mais propriétaire, marié avec une famille, personne agé à charge, etc.)?
Si on s'oppose formellement à un déplacement pour ces raisons, perd-t-on les droits aux ASSEDIC?
par contre, j'ai une clause de mobilité qui indique que le salarié doit suivre l'employeur s'il déménage ou s'il souhaite déménager le département dans lequel il m'emploit.
Quels sont les limites de cette clause, en terme de distance (surcoût de transport, location d'un second appartement,etc.), en terme de raisons personnelles (célibataire mais propriétaire, marié avec une famille, personne agé à charge, etc.)?
Si on s'oppose formellement à un déplacement pour ces raisons, perd-t-on les droits aux ASSEDIC?
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1 réponse
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Vous trouverez le forum "travail" plus adapté à vos questions. Merci.
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