Gendarmes abus de pouvoir?

Fermé
Rhumaldinho - 28 avril 2009 à 14:44
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 28 avril 2009 à 14:45
Bonjour,

Par simple curiosite...
J'aimerais avoir votre avis a propos des sanctions de la part d'un gendarme m'ayant verbalise.

Je roulais en moto quand j'ai recu quelque chose dans l'oeil.
Pour ne pas nuire a la circulation je me suis arete dans un sens interdit, devant une rangee de voiture garee le long du trotoir. Une petite ruelle debouchant sur une route principale avec bonne vue et a faible circulation.

Tout ca sous les yeux de deux gendarmes. Qui m'ont rappeller que je venais de m'arretter dans un sens interdit.
Leur explicant la cause, ils rigoles, style: ''...t'est un malin toi...''

Je reconnais que j'etait en tort, on ne s'engage pas dans un sens interdit, c'est vrai. mais c'etait avec de bonnes intention a la base...

Il ma ordonne de couper le moteur et a voulu me faire signer une ammende comme quoi selon lui ma moto fesait trop de bruit. Je suis d'accord que ma becane n'est pas un aspirateur mais je l'ai acheter neuve chez le concessionaire honda, je nai jamais trafiquer quoi que ce soit, je part donc du principe qu'elle est homologue et donc en normes.

Si les gendarmes avaient fait un test avec un decibelometre et que le resultat s'averer au dessus de la norme. ok. mais la, la preuve que je conteste etaient ses oreilles.

J'avais 7 jours pour me presenter a la gendermerie pour sois disant montrer que j'avais reparer ma moto.
Chose que je n'ai pas faite car je ne voie pas comment reparer quelque chose qui n'est pas casse!

Jai donc paye l'amende avec pitie car selon moi me rendre a la gendarmerie pour contester l'acte de leur colegue me paraissait une discussion sans fin.

Si un jour je me retrouve dans cette meme type de situation que me conseillez vous de faire?

1 réponse

chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
28 avril 2009 à 14:45
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

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