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Imposition

Fermé
andre.fillot Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2009 - 8 avril 2009 à 10:25
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 8 avril 2009 à 13:00
Bonjour,
Actuellement je suis ébergé gratuitement.Ma logeuse et moi meme nous remplissons don 2 feuilles d'imposition.
Il semblerai qu'une loi nous oblige a remplir qu'une seule feuille en cumulant nos revenus.Moi actuellement je ne paye pas d'impot.Cette loi existe t'elle?Et que dit'elle.Cordialement clovis

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 698
8 avril 2009 à 13:00
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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