Permis de lotir ou pas ?
Fermé
vince63
-
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
j'ai acheté un grand terrain à construire il y a 2 ans et j'ai fait construire ma maison dessus.
Le terrain acquis était issu de la division d'un plus grand terrain sur lequel se trouvait la maison du propriétaire (donc division d'un premier terrain = 2 terrains => le sein et le mien maintenant).
Aujourd'hui j'aimerai revendre une partie de mon propre terrain mais j'ai entendu dire que comme cela faisait moins de 10 ans que le premier terrain avait été séparé en deux, cela ferait donc 3 terrains en moins de 10 ans et donc obligation de déposer un permis de lotir.
Je suis perplexe, si quelqu'un pouvait me dire ce que je dois faire ce serait sympa.
Merci
j'ai acheté un grand terrain à construire il y a 2 ans et j'ai fait construire ma maison dessus.
Le terrain acquis était issu de la division d'un plus grand terrain sur lequel se trouvait la maison du propriétaire (donc division d'un premier terrain = 2 terrains => le sein et le mien maintenant).
Aujourd'hui j'aimerai revendre une partie de mon propre terrain mais j'ai entendu dire que comme cela faisait moins de 10 ans que le premier terrain avait été séparé en deux, cela ferait donc 3 terrains en moins de 10 ans et donc obligation de déposer un permis de lotir.
Je suis perplexe, si quelqu'un pouvait me dire ce que je dois faire ce serait sympa.
Merci
A voir également:
- Permis de lotir ou pas ?
- Permis de conduire - Guide
- Le permis de conduire numérique évolue : voici les nouveautés - Guide
- Attention à ce piège quand vous commandez le nouveau permis de conduire sur le site ANTS - Guide
- 2030 permis de conduire - Guide
- Impossible de faire un lot sur vinted - Guide
1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
