Différence entre enquête et instruction

Fermé
poppi77 Messages postés 37 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Voilà, Bonjour à tous, j'ai un p'tit problème, je ne vois pas bien la différence entr l'enquête et l'instruction. Merci beaucoup de m'éclairer!

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 964
     
    Salut.

    Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
    A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

    Merci.

    A+
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