Ou obtenir un certificat de naturalisation
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FANDELIZA
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Bonjour
Mon grand-pere est né en Italie en 1873, puis il a emmigré en Algerie (Alors française)
Il a obtenue la nationalite Française en 1929.
Ma question est simple
Comment et ou puis je obtenir un certificat de naturalisation
A l'avance Merci
Mon grand-pere est né en Italie en 1873, puis il a emmigré en Algerie (Alors française)
Il a obtenue la nationalite Française en 1929.
Ma question est simple
Comment et ou puis je obtenir un certificat de naturalisation
A l'avance Merci
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6 réponses
Hé si,
Je cite
"Délivrance du certificat
Le certificat de nationalité française est délivré au seul intéressé par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent.
La délivrance est gratuite.
A savoir : tous les tribunaux d'instance ne sont pas compétents pour délivrer le certificat. Se renseigner avant de se déplacer auprès du tribunal d'instance le plus proche de son domicile ou de sa mairie (service d'état civil) ou consulter la carte du site internet du Ministère de la justice"
Boz
Je cite
"Délivrance du certificat
Le certificat de nationalité française est délivré au seul intéressé par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent.
La délivrance est gratuite.
A savoir : tous les tribunaux d'instance ne sont pas compétents pour délivrer le certificat. Se renseigner avant de se déplacer auprès du tribunal d'instance le plus proche de son domicile ou de sa mairie (service d'état civil) ou consulter la carte du site internet du Ministère de la justice"
Boz
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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