Ou obtenir un certificat de naturalisation
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FANDELIZA
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BmV Messages postés 91363 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 févr. 2009 à 23:29
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FANDELIZA
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6 février 2009
6 févr. 2009 à 13:24
6 févr. 2009 à 13:24
merci pour ton lien mais il ne me dit pas comment obtenir un certificat
Hé si,
Je cite
"Délivrance du certificat
Le certificat de nationalité française est délivré au seul intéressé par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent.
La délivrance est gratuite.
A savoir : tous les tribunaux d'instance ne sont pas compétents pour délivrer le certificat. Se renseigner avant de se déplacer auprès du tribunal d'instance le plus proche de son domicile ou de sa mairie (service d'état civil) ou consulter la carte du site internet du Ministère de la justice"
Boz
Je cite
"Délivrance du certificat
Le certificat de nationalité française est délivré au seul intéressé par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent.
La délivrance est gratuite.
A savoir : tous les tribunaux d'instance ne sont pas compétents pour délivrer le certificat. Se renseigner avant de se déplacer auprès du tribunal d'instance le plus proche de son domicile ou de sa mairie (service d'état civil) ou consulter la carte du site internet du Ministère de la justice"
Boz
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6 févr. 2009 à 13:40
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merci
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FANDELIZA
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6 février 2009
6 févr. 2009 à 14:49
6 févr. 2009 à 14:49
le soucis c'est que je ne sais pas de quelle region il depends puisque la naturalisation c'est faite en algerie
BmV
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6 févr. 2009 à 23:29
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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