Temps partiel droits et devoirs

Fermé
chloé - 31 janv. 2009 à 08:13
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 31 janv. 2009 à 12:19
Bonjour,
pouvez vous répondre à ces 2 questions:
un contrat de travail à temps partiel peut il être modifié par l'employeur (durée et répartition du temps de travail)si les impératifs du service l'exigent (augmentation ou réduction de l'activité)et sous quelles conditions ?
Travail à mi temps: une semaine lundi mardi jeudi, la semaine suivante mardi jeudi (jours de 7 heures).
Comment l'employeur doit il décompter les congés et le calcul en temps réel est il légal.
A la fin de l'année une employée à mi temps a pris légalement 25 jours ouvrés de congés (calcul des congés selon l'inspection travail) qui correspondent en temps réel à 16 jours (au lieu de 12.5 générés) soit 28% de plus
Pouvez vous aussi me donner une adresse ou trouver un documents officiel clair sur toutes ces questions des droits et devoirs pour un travail à mi temps.
merci beaucoup

1 réponse

BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 4 698
31 janv. 2009 à 12:19
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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