Vice de forme pour un pv
Fermé
bonjour a tous j ai eu dernierement un pv pour non presentation du permis de conduire et a ma grande surprise l agent c trompé au niveau de la date sur le 1er volet il a marquer 05/01/2009 et sur l autre 05/12/2009.On ma dis que j pouvais contester le pv????si oui si vs pouver me mettre un exemple de lettre a rediger!!!c gentil !!!!merci encore pour ceux qui me repondrons merci!!!!!
1 réponse
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ModérateurSalut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
