Convocation aux douanes
salut a tout le monde
j ai acheté sur un site 4 colliers (234 euros) j en ai reçu un et !!! contrefaçon ! je suis allee le faire expertisée pour etre sure...et oui s en ai !!
bref, 5 jours apres le 2eme paquet arrive et convocation doaune !! motif affaire vous concernant....
je suis en panique..........quelqu un a vecu un cas similaire ????
merci !
j ai acheté sur un site 4 colliers (234 euros) j en ai reçu un et !!! contrefaçon ! je suis allee le faire expertisée pour etre sure...et oui s en ai !!
bref, 5 jours apres le 2eme paquet arrive et convocation doaune !! motif affaire vous concernant....
je suis en panique..........quelqu un a vecu un cas similaire ????
merci !
5 réponses
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L'acheteur est fautif d'acheter de la contrefaçon. Mais vous vous n'était pas au courant de cette contrefaçon.
votre expertise est un début de votre bonne foi.
Mais après cette expatriation vous n'avez pas signalé aux autorités ! Pas bien, mauvais citoyen ;-)
Soit il enquête sur votre vendeur, soit votre expert vous a dénoncé :-D
Je vous conseil de réponde à la convocation de la douane et de ne pas coopérer avec votre vendeur.
Ils vont constater la contrefaçon et vont vous retirer la marchandise. Apres pour la suite je ne sais pas.
Assigner pour tromperie et pour contrefaçon votre vendeur peut être un moyen de vous défendre.
PS: je ne suis pas juriste :S
