Redevance TV
Fermé
Je sais que c'est un peu éloigné de l'informatique, mais bon.
La loi visant à inclure la redevance tv dans la taxe d'habitation a été voté vendredi.
En sont exclu les étudiants vivants en cité universitaire, donc pas ceux vivant en dehors des résidences universitaires (<ironie>comme on sait qu'il n'y a pas de pénurie dans ce genre de logement, c'est une mesure encore très juste</ironie>).
Vou n'avez pas de TV ? C'est à vous de le prouver en écrivant une déclaration sur l'honneur adressé à votre centre fiscal le plus proche.
Réflechissez bien maintenant avant de'acheter une télé et de donner votre "temps de cerveau" à Coca et une partie de votre argent si durement gagné à des programmes de qualité comme la star ac'.
Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
La loi visant à inclure la redevance tv dans la taxe d'habitation a été voté vendredi.
En sont exclu les étudiants vivants en cité universitaire, donc pas ceux vivant en dehors des résidences universitaires (<ironie>comme on sait qu'il n'y a pas de pénurie dans ce genre de logement, c'est une mesure encore très juste</ironie>).
Vou n'avez pas de TV ? C'est à vous de le prouver en écrivant une déclaration sur l'honneur adressé à votre centre fiscal le plus proche.
Réflechissez bien maintenant avant de'acheter une télé et de donner votre "temps de cerveau" à Coca et une partie de votre argent si durement gagné à des programmes de qualité comme la star ac'.
Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
31 réponses
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ModérateurLes agents de contrôle n'ont pas le droit de pénétrer dans un lieu privé, mais ils ne se privent pas de faire croire au contraire avec des termes alambiqués :
"les agents assermentés.... contrôlent les déclarations... ils dressent des procès-verbaux..."
Conclusion : ils contrôlent les petits papiers et si c'est pas bon : topic ! mais avec quoi comparer ?
A+ Blux"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Moi aussi j'ai eu un controle mais je n'étais pas chez moi. Je voulais savoir si les controleur s'amusaient à fouiller dans nos armoires et placards…
Si quelqu'un pouvait raconter comment s'est passé son controle, ça serait sympa parce que je n'ai trouvé encore aucun témoignage.
Merci -
Pareil,
une ptit lettre me donnant le "CHOIX"
MDR
Au fait, si on une TV, mais pas d'antenne, ni parabole, ni autres recepteurs (visibles), ou mieux si on n'a que l'ecran du PC+un projecteur?
La loi nous obliger a payer si on recoit, ou simplement si on possede un appareil? -
ModérateurBien sûr que tu peux !
Tu peux même dire que tu n'en possèdes pas...
Les agents "assermentés" n'ont pas le droit de pénétrer chez toi, quelle que soit la raison qu'ils invoquent (il faut une autorisation délivrée par un juge d'instruction dans un cadre très précis et entouré : commissaire, témoins, serrurier...)
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bonjour
les agents de la redevance ont distribuer des avis de passage dans mon quartier (aux personnes qui ne payaient pas la redevance lol)
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on nous laisse 2 choix
1-- j ai pas de tv
2-- déclare détenir depuis le 1er janvier 2005 une tv
(cout 116 €)
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question : si on change et l on met qu'on détient depuis seulement l année 2006 une tv on peu?
merci -
Bonjour à tous,
voici ma situation: je suis étudiante, et je vis seule dans la maison de mon père considéré comme kot. Je suis domiciliée au domicil de ma mère, mais mon père est domicilié à mon "kot" sans y vivre.
Je possède une TV, et je n'ai pas pyer la redevance. L'autre jour, un controleur est passer (je n'était pas la), et celui ci m'a donc laisser un courier a renvoyerqui affirme que j'ai ou pas de tv.
Ma question:
n'étant pas domiciliée a mon "kot", doit je la déclarée?
La maison étant celle de mon père, peut elle etre considérée comme seconde résidence, et donc peut être, la redevance ne devrait pas être payer?
je suis un peu perdue avec cette affaire, y aurait il une autre solution pour ne pas payer, ou faut il mettre la tv au garage pendant un moment????
Merci de m'éclairer.-
Chose importante que tu n'as pas précisé, tu résides en Belgique, c'est bien ca ?
Je ne sais pas ce qu'il en est de la loi Belge, mais si tu étais en France, le fait que ta mère et ton père forment un foyer et un seul est très important. Ainsi, si l'appartement de ton père est consideré comme une résidence secondaire, la redevance n'est pas due.
Mais je le répete, ce sont les lois Francaises et non Belges. :)
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Re,
Ton article date un peu et fais réference à une loi de 82, il ne prend pas en compte les changements qui y ont été apporté.
Le portail impot.gouv.fr étant en rade en ce moment meme, je ne peux pas donner plus de précision quand au texte officiel.
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@SympaBen, les prix sont en francs, le copyright est daté 1995-1999, et la derniere ligne indique une réference vers un texte de 1982. :)
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@kalamitRe
C'est vrai.
Mais j'ai exploré un peu partout et n'ai rien trouvé d'autre (d'interressant) sur le sujet.
Je viens d'aller voir sur LEGIFRANCE ... aucun renvoi sur le sujet.
J'ai beau tabouriner à la porte du site que tu mentionnes, sont en pleine débandade pour l'instant.
Donc patience ... mais pendant ce temps là, le délai courre.
"Le doute est permis, sauf au moment de payer"
@+ -
@SympaPatience, et moi je compte les points
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Contributeur@SympaEn fait le gouvernement incite (20€ de réduc) à faire sa déclaration de revenu sur le net, mais les serveurs ne suivent pas :o) Toujours aussi prévoyants :o)
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Salut KALAMIT
Si, c'est vrai je ne fais que citer cet article :
http://www.pratique.fr/argent/impot/daf1506.htm
@+ -
Ah aujourd'hui Kalamit, tu te débrouilles avec Sympa, aussi casse-pied que moi. Moi je file
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De plus, si on a une deuxième résidence, soit on emmène son poste et on ne paye qu'une fois, soit il y un 2ème poste et on paye une 2ème fois
Cela n'est pas vrai.
On ne paye qu'une seule fois la redevance... :)
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Bonsoir
J'ai lu (pas tout), j'ai fouillé sur différents sites (beaucoup).
La redevence est due pour tout dispositif permettant de recevoir la TV.
De plus, si on a une deuxième résidence, soit on emmène son poste et on ne paye qu'une fois, soit il y un 2ème poste et on paye une 2ème fois (z'aurais bien copié le système des licences à Bill).
Et pour ceux qui pensaient regarder la TV, sur le PC (ADSLTV), gratis ... hé bien "peau de balles", faut payer aussi.
Donc, en résumé, pas de dispositif (DVD ou DVD ou DVD), + moniteur (donc sans tuner), OK c'est gratuit.
Alors ... qui c'est le plus sournois ???
@+ -
bon! Ca devient le bordel cette discussion et pourtant Sympa n'est pas là pour y mettre son grain de sel sournois. SURRENDER...
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@STAMISalut
encore une erreur, je mets mon nom ... sympa... , je tapes mon texte, puis plus rien, ... Site en maintenance ... et quand il redevient actif, je retrouve mon post, avec un autre nom (kejesépadousasor).
Sympa ... @+
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le seul problème c'estq uand le pc ne marche plus, la télé non plus. Bonne occase pour sortir un peu!
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la redevance tv ne va chez tf1 etc certes mais il faut aussi rappeler qu'elle a baissée d'une misère de francs lorsque Tf1 a été privatisé.
Pour ce qui concerne les cartes tv sur pc, la loi est claire à ce sujet: la redevance ne s'applique pas. Moralité: virez votre tv et achetez vous un écran plat super géant avec les sous de la redevance!-
Bonjour Léo
J'étudie ce problème depuis longtemps et j'ai abouti à quelques pistes que je pense "juridiquement correctes".
En France, seuls les téléviseurs, appareil regroupant un terminal vidéo + un tuner de réception TV, sont taxés (au sens Redevance TV).
Les autre appareils vidéo ne sont pas taxés :
- les simples moniteurs dépourvus de système de réception.
- les magnétoscopes
- les cartes tuner TV pour PC
- les récepteurs satellites
- les lecteurs de DVD
Personnellement, je regarde des films et des documentaires, à l'exclusion de tout autre divertissement.
Donc, une installation comprenant :
- Une dalle plasma (moniteur seul) .. ou un moniteur vidéo conventionnel, sans tuner.
- Un récepteur satellite
- Un magnétoscope (éventuellement raccordé à une antenne Hertzienne)
- Un lecteur DVD
devrait permettre de satisfaire aux besoins, sans avoir à payer de redevance....non ?
ça vaut le coup de se pencher sur la question.
@+ -
@SympaBonjour,
Le texte officiel dit:
"[...] à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer.[...]"
En clair, ton dispositif est soumis à la redevance.
Pour plus d'infos, le texte est à l'adresse: http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1944/fichedescriptive_1944.pdf
A+
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@kalamitRe
Bon, OK, ça s'est vu, donc ils l'ont intégré dans le nouveau dispositif.
Mais avant ç'était possible.
Ceci dit, je retire le satellite et l'antenne du scope ... et Hop, pour ce que j'en fait, ça convient ... sans redevance.
D'autre part, dur .. dur de trouver un moniteur sans tuner, faut taper dans le matériel pro.
@+ -
@kalamitj'ai lu des infos contraires à ce sujet récemment liés à la déclaration de rtevenus alors je ne sais plus trop. Déjà que je retrouve où j'ai bouquiné ça!
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@Sympafinalement Sympa, y'a plus simple encore: pas besoin de carte tuner tv. Une simple carte d'acquisition branchée au magnéto suffit! Le tout est de trouver un logiciel de capture capable d'exploiter le plein écran d'entrée
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ContributeurBonjour,
Il faut quand même rappeler que la redevance n'est pas reversée à TF1, ni à M6 ou Canal+.
Par ailleurs, il est intéressant de préciser que sur la déclaration de revenus, la case à cocher ne fait pas mention d'ordinateur comportant une carte TV. -
Sûr que payer une redevance pour la Star Ac' et en général toutes les conneries de TF1, ça fait mal au bouchon! Mais heureusement personne ne m'a encore attaché sur une chaise en m'obligeant à subir toute cette m...!
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Les agents de contrôle n'ont pas le droit de pénétrer dans un lieu privé!!!!!
salut àtous. J'aimerai bien que BLUX me cite l'article de loi qui justifie l'affirmation ci dessus.
Merci d'avance -
case "je déclare ne pas détenir" : si je l'ai coché et que je suis détenteur, c'est que je suis de mauvaise foi (impossible dans ce cas là d'invoquer un oubli) ; et si je ne l'ai pas coché et que je ne suis pas détenteur c'est à moi de faire une déclaration d'ir rectificative.
pas forcemment, ca me concerne pas vu que moi je suis exempté de la taxe, mais il se trouve que j ai trouvé ma tv sur le trottoir en panne, et que je l ai réparé.
si je me fais prendre et bien je peux donc declarer sur l honneur a voir trouvé et réparé ma tv sur le trottoir a la date que je l ai trouvé (genre 15 jours avant le passage du controleur si je suis de mauvaise fois ce qui n est pas mon cas mais c est un exemple)
a ce moment la suis je en faute ? la taxe n etant pas du 1/1 au 31/12 ? -
ContributeurOuais, toujours ce optin optout...
Le TeebObeeT préféré de la moche...
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Effectivement, on ne demande pas de prouver, mais de certifier sur l'honneur. C'est vrai que ce n'est pas pareil, j'aurais dumieux choisir mes mots ! :)
Mais ce qui me gene, c'est que le texte de la "casacocher-payelastarac" va surement commencer par: "je déclare ne pas détenir" alors qu'il pourrait très bien commencer par "je déclare détenir". Je trouve cela regrettable. :)
Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.-
C'est une solution de facilité pour l'administration :
- case "je déclare détenir" : si elle n'est pas cochée et que je suis détenteur, c'est soit que j'ai oublié de la cocher, soit que je suis de mauvaise foi.
- case "je déclare ne pas détenir" : si je l'ai coché et que je suis détenteur, c'est que je suis de mauvaise foi (impossible dans ce cas là d'invoquer un oubli) ; et si je ne l'ai pas coché et que je ne suis pas détenteur c'est à moi de faire une déclaration d'ir rectificative. -
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