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26 oct. 2004 à 15:44
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Les agents de contrôle n'ont pas le droit de pénétrer dans un lieu privé, mais ils ne se privent pas de faire croire au contraire avec des termes alambiqués :
"les agents assermentés.... contrôlent les déclarations... ils dressent des procès-verbaux..."
Conclusion : ils contrôlent les petits papiers et si c'est pas bon : topic ! mais avec quoi comparer ?
A+ Blux
"les agents assermentés.... contrôlent les déclarations... ils dressent des procès-verbaux..."
Conclusion : ils contrôlent les petits papiers et si c'est pas bon : topic ! mais avec quoi comparer ?
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26 oct. 2004 à 14:01
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S'il suffit juste d'attester sur l'honneur...
Y'a longtemps que ceux qui votent ce genre de loi n'en n'ont plus...
L'honneur est sauf...
A+ Blux
Y'a longtemps que ceux qui votent ce genre de loi n'en n'ont plus...
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"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
si des agents du fisc viennent contrôler (ca existe!!) et qu'on possède non pas une télé mais une carte télé, comment ca se passe? Et les personnes recevant la télé par adsl via leur ordi et utilisant l'écran de l'ordi?
teebo
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26 oct. 2004 à 16:23
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En allemagne ce n'est pas soumis a la redevance, mais en france si...
Le TeebObeeT préféré de la moche...
asevere
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26 oct. 2004 à 17:14
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Ha bon ?
J'ai rien eu a remplir pour l'achat d'un telle carte, il me semblait que c'était pour un tuner et un ecran regroupé dans le même appareil :(
...Mana mana
Tutudutu...
J'ai rien eu a remplir pour l'achat d'un telle carte, il me semblait que c'était pour un tuner et un ecran regroupé dans le même appareil :(
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teebo
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26 oct. 2004 à 17:17
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mais en france si...
C'est en parti faux !
Chez Free, le "tuner" se situe sur le dslam et pas sur le terminal de l'abonné. c'est équipement n'est donc pas soumis à la redevance.
Chez Wanadoo, la méthode est differente, le décodage se fait sur le terminal (la livebox) à la maniere d'un décodeur pour le satellite. Le "tuner" est aisnsi chez l'abonné et cet équipement est soumis à la redevance.
Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
C'est en parti faux !
Chez Free, le "tuner" se situe sur le dslam et pas sur le terminal de l'abonné. c'est équipement n'est donc pas soumis à la redevance.
Chez Wanadoo, la méthode est differente, le décodage se fait sur le terminal (la livebox) à la maniere d'un décodeur pour le satellite. Le "tuner" est aisnsi chez l'abonné et cet équipement est soumis à la redevance.
Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
Les agents s'occupant de la redevance télé doivent être au nombre de 500 pour tout le territoire national. Pas de quoi s'inquiéter!!
ils ont autre choses à foutre que d'aller voir chaque cas sur lesquels ils ont des soupçons.
Petite question:
Si l'on doit déclarer ne pas posséder de télé dans la déclaration de revenu, comment fait-on pour le déclarer, lorsque l'on est étudiant, et qu'on ne fait pas de déclaration de revenu (annexé à celle du père ou de la mère) ?
Alors que dans les même temps, la taxe d'habitation, on la paye !!
Silpyac
ils ont autre choses à foutre que d'aller voir chaque cas sur lesquels ils ont des soupçons.
Petite question:
Si l'on doit déclarer ne pas posséder de télé dans la déclaration de revenu, comment fait-on pour le déclarer, lorsque l'on est étudiant, et qu'on ne fait pas de déclaration de revenu (annexé à celle du père ou de la mère) ?
Alors que dans les même temps, la taxe d'habitation, on la paye !!
Silpyac
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bonjour
les agents de la redevance ont distribuer des avis de passage dans mon quartier (aux personnes qui ne payaient pas la redevance lol)
--------------
on nous laisse 2 choix
1-- j ai pas de tv
2-- déclare détenir depuis le 1er janvier 2005 une tv
(cout 116 €)
--------------
question : si on change et l on met qu'on détient depuis seulement l année 2006 une tv on peu?
merci
les agents de la redevance ont distribuer des avis de passage dans mon quartier (aux personnes qui ne payaient pas la redevance lol)
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2-- déclare détenir depuis le 1er janvier 2005 une tv
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question : si on change et l on met qu'on détient depuis seulement l année 2006 une tv on peu?
merci
brupala
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29 mars 2006 à 23:12
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je crois qu'ils en ont eu de plus malins (sans vouloir t'insulter ;-)
avec ces services là l'expérience prouve qu'il vaut mieux la jouer discret et profil bas.
donc, si tu l'avais, tu la déclares.
moi, ils me réclamaient la taxe en double, j'ai dû fournir la preuve que j'avais déjà payé CHEZ EUX.
avec ces services là l'expérience prouve qu'il vaut mieux la jouer discret et profil bas.
donc, si tu l'avais, tu la déclares.
moi, ils me réclamaient la taxe en double, j'ai dû fournir la preuve que j'avais déjà payé CHEZ EUX.
asevere
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26 oct. 2004 à 11:26
26 oct. 2004 à 11:26
Alut Kala :)
C'est à vous de le prouver en écrivant une déclaration sur l'honneur adressé à votre centre fiscal le plus proche.
T'en est sur?
J'ai cru lire, je ne retrouve plus où que ça serait considéré comme ayant une télé tout personne n'ayant pas répondu à cette question dans la déclaration de revenu... genre la toute petite question en page 7 de l'annexe 9B "Cochez cette case si vous ne posédez pas de téléviseur"...
...Mana mana
Tutudutu...
C'est à vous de le prouver en écrivant une déclaration sur l'honneur adressé à votre centre fiscal le plus proche.
T'en est sur?
J'ai cru lire, je ne retrouve plus où que ça serait considéré comme ayant une télé tout personne n'ayant pas répondu à cette question dans la déclaration de revenu... genre la toute petite question en page 7 de l'annexe 9B "Cochez cette case si vous ne posédez pas de téléviseur"...
...Mana mana
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26 oct. 2004 à 11:30
26 oct. 2004 à 11:30
L'attestation sur l'honneur sera peut etre une case à cocher sur un formulaire, effectivement.
Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
Kalamit,
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asevere
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26 oct. 2004 à 11:56
26 oct. 2004 à 11:56
Yop, quoi qu'il en soit, ça sera fumeux.
Faut pas s'attendre a une question claire, et bien mise en valeur du genre "Possedez vous un poste TV?" :(
...Mana mana
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Faut pas s'attendre a une question claire, et bien mise en valeur du genre "Possedez vous un poste TV?" :(
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blux
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26 oct. 2004 à 14:11
26 oct. 2004 à 14:11
En exclusivité, le contenu se rapportant à la case à cocher :
"Si vous n'êtes pas en mesure de ne pas justifier que vous ne possédez pas l'usufruit de la nue-propriété d'un dispositif de captage électo-magnétique couplé à un canon à électrons dans le but d'infléchir la course desdits électrons de manière à leur faire frapper la surface silicée d'un équipement revêtu de terres rares (au rang desquelles comptent bien évidemment les lantanides) dans le but d'obtenir l'émission de photons dont la longueur d'onde varie entre 400 et 700 nm, alors ne cochez pas cette case, mais reportez-vous au formulaire 5784, page 3, paragraphes 5.4, 5.7 et 5.9"
A+ Blux
"Si vous n'êtes pas en mesure de ne pas justifier que vous ne possédez pas l'usufruit de la nue-propriété d'un dispositif de captage électo-magnétique couplé à un canon à électrons dans le but d'infléchir la course desdits électrons de manière à leur faire frapper la surface silicée d'un équipement revêtu de terres rares (au rang desquelles comptent bien évidemment les lantanides) dans le but d'obtenir l'émission de photons dont la longueur d'onde varie entre 400 et 700 nm, alors ne cochez pas cette case, mais reportez-vous au formulaire 5784, page 3, paragraphes 5.4, 5.7 et 5.9"
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26 oct. 2004 à 16:22
26 oct. 2004 à 16:22
Ben eux, une tele "plate" ca marche :o)
En allemagne on paye aussi pour la radio (meme seulement autoradio) mais moins si on a pas de tele, par contre les cartes teles ne sont pas comptees, je me demande si je ne vais pas me debarasser de la tele pour acheter une carte, ca sera vite amorti...
Mais mon pere recoit regulierement un papier comme quoi il a oublier de declarer son televiseur (qu'il n'a pas) et lui demande de dire si il a une tele noir et blanc ou couleur... Il ne repond pas, et jusqu'a present ca permettait de ne pas payer, maintenant il va falloir dire "Non je n'en est pas",...poussons un peu le vice, et declarons tout ce que nouis n'avons pas!
En allemagne on paye aussi pour la radio (meme seulement autoradio) mais moins si on a pas de tele, par contre les cartes teles ne sont pas comptees, je me demande si je ne vais pas me debarasser de la tele pour acheter une carte, ca sera vite amorti...
Mais mon pere recoit regulierement un papier comme quoi il a oublier de declarer son televiseur (qu'il n'a pas) et lui demande de dire si il a une tele noir et blanc ou couleur... Il ne repond pas, et jusqu'a present ca permettait de ne pas payer, maintenant il va falloir dire "Non je n'en est pas",...poussons un peu le vice, et declarons tout ce que nouis n'avons pas!
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26 oct. 2004 à 16:54
26 oct. 2004 à 16:54
Bah oui, mais ton habitation est au nom de tes parents et il est précisé qu'il n'y aura pas de deuxieme taxe pour une résidence secondaire comme c'etait le cas avant.
Par conséquent tu ne payeras pas.
Kalamit,
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Par conséquent tu ne payeras pas.
Kalamit,
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26 oct. 2004 à 22:04
"Bah oui, mais ton habitation est au nom de tes parents et il est précisé qu'il n'y aura pas de deuxieme taxe pour une résidence secondaire comme c'etait le cas avant.
Par conséquent tu ne payeras pas. "
-> Et donc si on met les télés dans les résidences secondaires?
a+
dje-dje
Par conséquent tu ne payeras pas. "
-> Et donc si on met les télés dans les résidences secondaires?
a+
dje-dje
Il y a 10 types de personne dans le monde, ceux qui comprennent le binaire et les autres
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26 oct. 2004 à 22:43
26 oct. 2004 à 22:43
Tu ne payeras qu'un seule fois la redevance contrairement à aujourd'hui !
Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
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andante
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29 mars 2005 à 11:45
29 mars 2005 à 11:45
Si l'étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, la redevance n'est effectivement payée qu'une fois, même s'il paie une taxe d'habitation.
Par contre, si j'ai bien lu, comme en règle générale, le paiement de la redevance est liée à la taxe d'habitation, il me semble que lorsqu'on possède une résidence secondaire, on paiera toujours deux fois la redevance. J' n'ai pas vu d'exception à ce sujet.
Par contre, si j'ai bien lu, comme en règle générale, le paiement de la redevance est liée à la taxe d'habitation, il me semble que lorsqu'on possède une résidence secondaire, on paiera toujours deux fois la redevance. J' n'ai pas vu d'exception à ce sujet.
Et en Suisse, ils payent une redevance pour la Tv, une pour la radio, en plus une pour pouvoir capter des chaines non hertienne donc par le cable et une si ils possèdent une antenne satellite sans compter les chaines cryptées
Je ne comprends pas bien ce qui déclenche votre réaction : la redevance était collectée de façon autonome, elle le sera maintenant par le biais de la taxe d'habitation, ce qui - a quelques ajustements ou exonérations près - ne change pas grand chose au principe de fond : je détient un appareil de réception tv ou assimilé, je paie ; je n'en détient pas je ne paie pas.
La question est plutot de savoir si il est plus juste de financer l'audiovisuel public (tv + radio) par ce système (en gros ce sont les "cons-ommateurs" qui paient) ou par l'impôt (tout le monde paie - ou du moins toutes les personnes imposables - ?) ; et aussi de savoir si il est normal de payer aussi cher pour un contenu globalement médiocre (avec des exceptions quand-même).
La question est plutot de savoir si il est plus juste de financer l'audiovisuel public (tv + radio) par ce système (en gros ce sont les "cons-ommateurs" qui paient) ou par l'impôt (tout le monde paie - ou du moins toutes les personnes imposables - ?) ; et aussi de savoir si il est normal de payer aussi cher pour un contenu globalement médiocre (avec des exceptions quand-même).
Utilisateur anonyme
27 oct. 2004 à 10:44
27 oct. 2004 à 10:44
Ce qui me gene, ce n'est pas de financer un contenu (plus ou moins médiocre comme vous l'avez dit) audiovisuel. C'est le fait que l'on doive "prouver" que l'on ne possede pas de materiel susceptible de recevoir un quelconque flux audiovisuel.
C'est un peu comme les prunes, tu payes d'abord et tu prouves que tu es innocent ensuite ! :)
Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
C'est un peu comme les prunes, tu payes d'abord et tu prouves que tu es innocent ensuite ! :)
Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
Bon , je n'ai pas lu le projet de loi de finance 2005 en détail mais il me semble qu'on ne demande pas au redevable de "prouver" mais de certifier sur l'honneur (vraissemblablement ce sera par le biais d'une case à cocher sur la déclaration d'ir), ce qui n'est pas exactement la même chose. Je ne suis pas dans le tête du législateur, mais j'imagine que par un engagement sur l'honneur il a voulu faciliter la mise en évidence de la mauvaise foi de certains redevables (pour ceux-là la contestation sera moins facile puisqu'il s'agit d'un acte positif et volontaire "je déclare ne pas détenir" et non pas d'un simple oubli de déclaration).
A partir du moment ou seuls les détenteurs sont soumis, soit tu attends qu'ils déclarent la détention eux-mêmes (ou par l'intermédiaire d'un tiers lors d'un achat chez un profesionnel, mais le système est facilement contournable puisque le professionnel n'a pas de moyen de contrôle sur les informations qui lui sont fournies), soit tu demande au détenteur potentiel si il l'est réellement (détenteur) ; c'est la deuxième solution qui a été choisie.
Même si ce n'est pas le sujet de la discussion c'est sur que le financement de l'audiovisuel public directement par l'impot résoudrait tout ces problèmes et serait plus indolore à defaut d'être plus équitable...
A partir du moment ou seuls les détenteurs sont soumis, soit tu attends qu'ils déclarent la détention eux-mêmes (ou par l'intermédiaire d'un tiers lors d'un achat chez un profesionnel, mais le système est facilement contournable puisque le professionnel n'a pas de moyen de contrôle sur les informations qui lui sont fournies), soit tu demande au détenteur potentiel si il l'est réellement (détenteur) ; c'est la deuxième solution qui a été choisie.
Même si ce n'est pas le sujet de la discussion c'est sur que le financement de l'audiovisuel public directement par l'impot résoudrait tout ces problèmes et serait plus indolore à defaut d'être plus équitable...
Utilisateur anonyme
27 oct. 2004 à 11:23
27 oct. 2004 à 11:23
Effectivement, on ne demande pas de prouver, mais de certifier sur l'honneur. C'est vrai que ce n'est pas pareil, j'aurais dumieux choisir mes mots ! :)
Mais ce qui me gene, c'est que le texte de la "casacocher-payelastarac" va surement commencer par: "je déclare ne pas détenir" alors qu'il pourrait très bien commencer par "je déclare détenir". Je trouve cela regrettable. :)
Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
Mais ce qui me gene, c'est que le texte de la "casacocher-payelastarac" va surement commencer par: "je déclare ne pas détenir" alors qu'il pourrait très bien commencer par "je déclare détenir". Je trouve cela regrettable. :)
Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
C'est une solution de facilité pour l'administration :
- case "je déclare détenir" : si elle n'est pas cochée et que je suis détenteur, c'est soit que j'ai oublié de la cocher, soit que je suis de mauvaise foi.
- case "je déclare ne pas détenir" : si je l'ai coché et que je suis détenteur, c'est que je suis de mauvaise foi (impossible dans ce cas là d'invoquer un oubli) ; et si je ne l'ai pas coché et que je ne suis pas détenteur c'est à moi de faire une déclaration d'ir rectificative.
- case "je déclare détenir" : si elle n'est pas cochée et que je suis détenteur, c'est soit que j'ai oublié de la cocher, soit que je suis de mauvaise foi.
- case "je déclare ne pas détenir" : si je l'ai coché et que je suis détenteur, c'est que je suis de mauvaise foi (impossible dans ce cas là d'invoquer un oubli) ; et si je ne l'ai pas coché et que je ne suis pas détenteur c'est à moi de faire une déclaration d'ir rectificative.
teebo
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27 oct. 2004 à 11:24
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Ouais, toujours ce optin optout...
Le TeebObeeT préféré de la moche...
case "je déclare ne pas détenir" : si je l'ai coché et que je suis détenteur, c'est que je suis de mauvaise foi (impossible dans ce cas là d'invoquer un oubli) ; et si je ne l'ai pas coché et que je ne suis pas détenteur c'est à moi de faire une déclaration d'ir rectificative.
pas forcemment, ca me concerne pas vu que moi je suis exempté de la taxe, mais il se trouve que j ai trouvé ma tv sur le trottoir en panne, et que je l ai réparé.
si je me fais prendre et bien je peux donc declarer sur l honneur a voir trouvé et réparé ma tv sur le trottoir a la date que je l ai trouvé (genre 15 jours avant le passage du controleur si je suis de mauvaise fois ce qui n est pas mon cas mais c est un exemple)
a ce moment la suis je en faute ? la taxe n etant pas du 1/1 au 31/12 ?
pas forcemment, ca me concerne pas vu que moi je suis exempté de la taxe, mais il se trouve que j ai trouvé ma tv sur le trottoir en panne, et que je l ai réparé.
si je me fais prendre et bien je peux donc declarer sur l honneur a voir trouvé et réparé ma tv sur le trottoir a la date que je l ai trouvé (genre 15 jours avant le passage du controleur si je suis de mauvaise fois ce qui n est pas mon cas mais c est un exemple)
a ce moment la suis je en faute ? la taxe n etant pas du 1/1 au 31/12 ?
Les agents de contrôle n'ont pas le droit de pénétrer dans un lieu privé!!!!!
salut àtous. J'aimerai bien que BLUX me cite l'article de loi qui justifie l'affirmation ci dessus.
Merci d'avance
salut àtous. J'aimerai bien que BLUX me cite l'article de loi qui justifie l'affirmation ci dessus.
Merci d'avance
Utilisateur anonyme
27 mars 2005 à 12:40
27 mars 2005 à 12:40
Sûr que payer une redevance pour la Star Ac' et en général toutes les conneries de TF1, ça fait mal au bouchon! Mais heureusement personne ne m'a encore attaché sur une chaise en m'obligeant à subir toute cette m...!
dugenou
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27 mars 2005 à 17:32
27 mars 2005 à 17:32
Bonjour,
Il faut quand même rappeler que la redevance n'est pas reversée à TF1, ni à M6 ou Canal+.
Par ailleurs, il est intéressant de préciser que sur la déclaration de revenus, la case à cocher ne fait pas mention d'ordinateur comportant une carte TV.
Il faut quand même rappeler que la redevance n'est pas reversée à TF1, ni à M6 ou Canal+.
Par ailleurs, il est intéressant de préciser que sur la déclaration de revenus, la case à cocher ne fait pas mention d'ordinateur comportant une carte TV.
Utilisateur anonyme
27 mars 2005 à 19:10
27 mars 2005 à 19:10
la redevance tv ne va chez tf1 etc certes mais il faut aussi rappeler qu'elle a baissée d'une misère de francs lorsque Tf1 a été privatisé.
Pour ce qui concerne les cartes tv sur pc, la loi est claire à ce sujet: la redevance ne s'applique pas. Moralité: virez votre tv et achetez vous un écran plat super géant avec les sous de la redevance!
Pour ce qui concerne les cartes tv sur pc, la loi est claire à ce sujet: la redevance ne s'applique pas. Moralité: virez votre tv et achetez vous un écran plat super géant avec les sous de la redevance!
Bonjour Léo
J'étudie ce problème depuis longtemps et j'ai abouti à quelques pistes que je pense "juridiquement correctes".
En France, seuls les téléviseurs, appareil regroupant un terminal vidéo + un tuner de réception TV, sont taxés (au sens Redevance TV).
Les autre appareils vidéo ne sont pas taxés :
- les simples moniteurs dépourvus de système de réception.
- les magnétoscopes
- les cartes tuner TV pour PC
- les récepteurs satellites
- les lecteurs de DVD
Personnellement, je regarde des films et des documentaires, à l'exclusion de tout autre divertissement.
Donc, une installation comprenant :
- Une dalle plasma (moniteur seul) .. ou un moniteur vidéo conventionnel, sans tuner.
- Un récepteur satellite
- Un magnétoscope (éventuellement raccordé à une antenne Hertzienne)
- Un lecteur DVD
devrait permettre de satisfaire aux besoins, sans avoir à payer de redevance....non ?
ça vaut le coup de se pencher sur la question.
@+
J'étudie ce problème depuis longtemps et j'ai abouti à quelques pistes que je pense "juridiquement correctes".
En France, seuls les téléviseurs, appareil regroupant un terminal vidéo + un tuner de réception TV, sont taxés (au sens Redevance TV).
Les autre appareils vidéo ne sont pas taxés :
- les simples moniteurs dépourvus de système de réception.
- les magnétoscopes
- les cartes tuner TV pour PC
- les récepteurs satellites
- les lecteurs de DVD
Personnellement, je regarde des films et des documentaires, à l'exclusion de tout autre divertissement.
Donc, une installation comprenant :
- Une dalle plasma (moniteur seul) .. ou un moniteur vidéo conventionnel, sans tuner.
- Un récepteur satellite
- Un magnétoscope (éventuellement raccordé à une antenne Hertzienne)
- Un lecteur DVD
devrait permettre de satisfaire aux besoins, sans avoir à payer de redevance....non ?
ça vaut le coup de se pencher sur la question.
@+
Bonjour,
Le texte officiel dit:
"[...] à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer.[...]"
En clair, ton dispositif est soumis à la redevance.
Pour plus d'infos, le texte est à l'adresse: http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1944/fichedescriptive_1944.pdf
A+
Le texte officiel dit:
"[...] à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer.[...]"
En clair, ton dispositif est soumis à la redevance.
Pour plus d'infos, le texte est à l'adresse: http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1944/fichedescriptive_1944.pdf
A+
Re
Bon, OK, ça s'est vu, donc ils l'ont intégré dans le nouveau dispositif.
Mais avant ç'était possible.
Ceci dit, je retire le satellite et l'antenne du scope ... et Hop, pour ce que j'en fait, ça convient ... sans redevance.
D'autre part, dur .. dur de trouver un moniteur sans tuner, faut taper dans le matériel pro.
@+
Bon, OK, ça s'est vu, donc ils l'ont intégré dans le nouveau dispositif.
Mais avant ç'était possible.
Ceci dit, je retire le satellite et l'antenne du scope ... et Hop, pour ce que j'en fait, ça convient ... sans redevance.
D'autre part, dur .. dur de trouver un moniteur sans tuner, faut taper dans le matériel pro.
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