Accident en tort, perte de points ?
anabelle
-
3 déc. 2008 à 19:01
zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 - 3 déc. 2008 à 22:49
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2 réponses
zorglub2412
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3 déc. 2008 à 22:06
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Bonsoir,
Le retrait de points, c'est quand il y a eu une infraction au code de la route. Un accident n'est pas forcément une infraction! tout dépend des circonstances.
Cordialement
Z
Le retrait de points, c'est quand il y a eu une infraction au code de la route. Un accident n'est pas forcément une infraction! tout dépend des circonstances.
Cordialement
Z
