Prime de Noël et ASS non majorée pour enfants
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GUZV7S
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00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 21 déc. 2010 à 09:33
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the sentinel
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3 déc. 2008 à 18:42
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http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/20081129.OBS3252/prime_de_noel__laugmentation_inscrite_au_journal_offici.html
http://www.service-public.fr/actualites/00398.html
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00lina00
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21 déc. 2010 à 09:33
21 déc. 2010 à 09:33
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
3 déc. 2008 à 18:59
merci pour les liens que j'ai été voir mais en fait je cherche les textes de loi pour faire valoir (ou non ) mes droits.
J'ai été sur Légifrance et le majoration pour enfants ils en parlent pour les RMISTES mais pas les ASS !
3 déc. 2008 à 19:12
Versement de la prime de Noël dès fin novembre 2008
Cette année, la prime exceptionnelle de fin d’année dite « de Noël » sera versée dès fin novembre 2008 et sera majorée d’une prime exceptionnelle de 67,55 euros pour compenser le retard sur l’évolution des prix.
La prime de Noël est versée à condition que les bénéficiaires d’allocations soient en cours d’indemnisation* pour les mois d’octobre, de novembre ou de décembre 2008. (* ou assimilés : demandeurs d'emploi relevant du régime de solidarité, qui en octobre, novembre ou décembre 2008 étaient en formation ou ont perçu des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou ont exercé une activité journalière professionnelle rémunérée et n'ont pu bénéficier de l'intéressement).
Son montant est fixé à :
- 152,45 euros auxquels s'ajoutent 67,55 euros de majoration, soit 220 euros pour les bénéficiaires de l’ASS à taux simple, de l’AER, de l’ACCRE-ASS, de RPS ainsi que pour les bénéficiaires de la prime forfaitaire prévue à l’article L. 5425-3 du code du travail ;
- 219,53 euros auxquels s'ajoutent 67,55 euros de majoration, soit 287,08 euros pour les bénéficiaires de l’ASS à taux majoré.
Les allocataires dont le foyer est bénéficiaire du RMI, doivent s’adresser à la CAF ou à la MSA.
ciao!
3 déc. 2008 à 19:16
Bonne soirée !
3 déc. 2008 à 19:24
bonsoir
21 déc. 2010 à 07:51