Changement de propriétaire en cours d'année
pelerin98
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marcopolo -
marcopolo -
Bonjour,
J'ai vendu ma maison le 15 janvier 2008.
Je pense qu'en ce qui concerne la taxe d'habitation, elle est dûe pour l'année 2008 au pro rata de l'occupation soit 15 / 365 èmes pour moi et 350 / 365 ème pour le nouvel acquéreur. Ai-je raison ?
Par contre, pour la taxe foncière, c'est moi qui paye pour toute l'année 2008. Ai-je raison ?
Merci
J'ai vendu ma maison le 15 janvier 2008.
Je pense qu'en ce qui concerne la taxe d'habitation, elle est dûe pour l'année 2008 au pro rata de l'occupation soit 15 / 365 èmes pour moi et 350 / 365 ème pour le nouvel acquéreur. Ai-je raison ?
Par contre, pour la taxe foncière, c'est moi qui paye pour toute l'année 2008. Ai-je raison ?
Merci
