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Changement de propriétaire en cours d'année

pelerin98 - 1 déc. 2008 à 12:32
 marcopolo - 1 déc. 2008 à 12:52
Bonjour,

J'ai vendu ma maison le 15 janvier 2008.

Je pense qu'en ce qui concerne la taxe d'habitation, elle est dûe pour l'année 2008 au pro rata de l'occupation soit 15 / 365 èmes pour moi et 350 / 365 ème pour le nouvel acquéreur. Ai-je raison ?

Par contre, pour la taxe foncière, c'est moi qui paye pour toute l'année 2008. Ai-je raison ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
marcopolo
1 déc. 2008 à 12:52
Bonjour
Pour les taxes l'occupant au 1er janvier paie tout
De même pour l'acquéreur il paie pour son ex habitation
Il n'est pas question de payer 2 taxe d'habitation
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