Changement de propriétaire en cours d'année

pelerin98 -  
 marcopolo -
Bonjour,

J'ai vendu ma maison le 15 janvier 2008.

Je pense qu'en ce qui concerne la taxe d'habitation, elle est dûe pour l'année 2008 au pro rata de l'occupation soit 15 / 365 èmes pour moi et 350 / 365 ème pour le nouvel acquéreur. Ai-je raison ?

Par contre, pour la taxe foncière, c'est moi qui paye pour toute l'année 2008. Ai-je raison ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
marcopolo
 
Bonjour
Pour les taxes l'occupant au 1er janvier paie tout
De même pour l'acquéreur il paie pour son ex habitation
Il n'est pas question de payer 2 taxe d'habitation
0

Discussions similaires

Colis en cours de transport vers votre site de livraison ?
Ninan_5568 -
JulieVdr -

7 réponses
Ma commande est en cours de validation sur Fnac
Ali -
Ali -

2 réponses
Envoi en cours de livraison
santos59 -
Rjfkdk -

4 réponses
Colis en cours de livraison
Emiblerk -
Afrikarnak -

3 réponses
convertir des trimestres en ans mois et jours
Cambouie44 -
Cambouie44 -

6 réponses