Communauté de commune

sardinette44 Messages postés 97 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour,
je suit propriétaire d'une maison en campagne. devant chez moi il y a des contenaires de poubelles en commun pour tous le voisinage. ils touchent mon mur de garage que je prévoit de transformer en pièce habitable. bonjour les nuisances, mais pour le communoté de commune ainsi que pour la mairie aucun problème !
j'ai fait plein de démarche et je n'arrive pas à les convaincres de les faire déplacer. il me demande de me réunir avec les voisins et de trouver un autre emplacement. Malheuresement personne n'en veut devant chez lui évidement. de plus si on les fait déplacer ils me disent que ce sera à mes frais.
voisi mes questions :
* y a t'il des loies qui peuvent m'aider à les obliger à les faire déplacer sans avoir à payer ?
* les contenaires en commun resterons t'ils dans certaine commune ? les contenaires individuelles existe dans certaines communes avoisinantes

merci d'avance

1 réponse

chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 559
 
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

A+
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sardinette44 Messages postés 97 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
dsl mais je ne trouve pas la bonne rubrique
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chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 559 > sardinette44 Messages postés 97 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Dans la rubrique "Immobilier" :)
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