Recours HGT
terreaterre
Messages postés
2
Statut
Membre
-
nicolas59000 Messages postés 235 Statut Membre -
nicolas59000 Messages postés 235 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons des problèmes avec notre pourvoyeur de téléphonie IP : HGT Télécom. Notre système fonctionne irrégulièrement bien, plus des "erreurs" dans le contrat.
quels sont les recours. Ils ne répondent pas à nos problèmes ou lettre recommandées.
Quel est le recours ?
Merci
Nous avons des problèmes avec notre pourvoyeur de téléphonie IP : HGT Télécom. Notre système fonctionne irrégulièrement bien, plus des "erreurs" dans le contrat.
quels sont les recours. Ils ne répondent pas à nos problèmes ou lettre recommandées.
Quel est le recours ?
Merci
A voir également:
- Recours HGT
- Mauvaise installation pompe à chaleur recours - Guide
4 réponses
Salut,
La meilleur solution est de bloqué les prélèvements, en sachant que vous prenez malgré tout des risques.
Mais s'ils sont hors la loi, ils ne prendront pas non plus de risques
De plus, si vous prouvez que leur produit ne fonctionne pas vous êtes en droit d'arrêter le prélèvement.
Vous avez souscrit à un contrat qui stipule que pour tel somme vous avez tel service et que si le service n'est pas la, le contrat deviens caduc.
Cordialement
Nicolas
La meilleur solution est de bloqué les prélèvements, en sachant que vous prenez malgré tout des risques.
Mais s'ils sont hors la loi, ils ne prendront pas non plus de risques
De plus, si vous prouvez que leur produit ne fonctionne pas vous êtes en droit d'arrêter le prélèvement.
Vous avez souscrit à un contrat qui stipule que pour tel somme vous avez tel service et que si le service n'est pas la, le contrat deviens caduc.
Cordialement
Nicolas
Bonjour
"Pire, le non paiement de plusieurs échéances donne droit à l'organisme de financement de réclamer d'un coup l'intégralité du contrat"
Peux-tu m'indiquer quel loi stipule ceci ?
Si une des deux parties ne respecte pas le contrat, le contrat deviens alors caduc...
Cordialement
"Pire, le non paiement de plusieurs échéances donne droit à l'organisme de financement de réclamer d'un coup l'intégralité du contrat"
Peux-tu m'indiquer quel loi stipule ceci ?
Si une des deux parties ne respecte pas le contrat, le contrat deviens alors caduc...
Cordialement
Je ne connais pas particulièrement les petites lignes de leur contrat mais regardez à:
conditions générale de vente/resiliation, il doit y avoir un paragraphe qui commence avec "l[...]e non paiement [...]echénce[...] donne droit à la résiliation de plein droit aux torts du locataire[...]"
C'est du classique alors même si la forme est différente, sur le fond il doit y avoir cette clause.
De toute façon, raisonablement, ne pas s'opposer au prélèvement face à une banque ou organisme de crédit sans être absolument sûr de ses actes. D'ou la forte recommandation pour des professionnels comme des particuliers de faire appel à un conseil ou une protection juridique.
AP
conditions générale de vente/resiliation, il doit y avoir un paragraphe qui commence avec "l[...]e non paiement [...]echénce[...] donne droit à la résiliation de plein droit aux torts du locataire[...]"
C'est du classique alors même si la forme est différente, sur le fond il doit y avoir cette clause.
De toute façon, raisonablement, ne pas s'opposer au prélèvement face à une banque ou organisme de crédit sans être absolument sûr de ses actes. D'ou la forte recommandation pour des professionnels comme des particuliers de faire appel à un conseil ou une protection juridique.
AP
