Delai de resiliation [ loi chatel ]

Fermé
Mlle_Catastrophe - 19 nov. 2008 à 13:10
sylvain.ph Messages postés 2752 Date d'inscription jeudi 21 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 19 nov. 2008 à 17:41
Bonjour,Je voudrais savoir quelle est le delai pour resilier un contrat après expiration d'un contrat ? Merciii
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4 réponses

sylvain.ph Messages postés 2752 Date d'inscription jeudi 21 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 219
19 nov. 2008 à 13:20
bonjour

si tu n'a pas souscrit un autre contrat orange c'est 10 a 15 jours (il me semble) les autres pareil ? je ne sais pas
le mieux est de demander a ton opérateur
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sylvain.ph Messages postés 2752 Date d'inscription jeudi 21 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 219
19 nov. 2008 à 17:41
d'autre part se délai est pour la téléphonie seulement , pour les autres c'est différent
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Mlle_Catastrophe
19 nov. 2008 à 13:25
est-ce que c'est valable pour TOUT les contrat ce delai ? autres domaines que les abonnement telephonique
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sylvain.ph Messages postés 2752 Date d'inscription jeudi 21 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 219
19 nov. 2008 à 16:34
désolé pour le retard , la loi chatel ne t'intéresse pas dans ton cas , ton contrat est fini . la loi chatel est si il y a rupture avant fin de contrat (il me semble)
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