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Delai de resiliation [ loi chatel ]

Mlle_Catastrophe -  
sylvain.ph Messages postés 2859 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,Je voudrais savoir quelle est le delai pour resilier un contrat après expiration d'un contrat ? Merciii
Configuration: Windows XP
Firefox 2.0.0.18

4 réponses

Réponse 1 / 4
sylvain.ph Messages postés 2859 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   221
 
bonjour

si tu n'a pas souscrit un autre contrat orange c'est 10 a 15 jours (il me semble) les autres pareil ? je ne sais pas
le mieux est de demander a ton opérateur
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Réponse 2 / 4
sylvain.ph Messages postés 2859 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   221
 
d'autre part se délai est pour la téléphonie seulement , pour les autres c'est différent
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Réponse 3 / 4
Mlle_Catastrophe
 
est-ce que c'est valable pour TOUT les contrat ce delai ? autres domaines que les abonnement telephonique
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Réponse 4 / 4
sylvain.ph Messages postés 2859 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   221
 
désolé pour le retard , la loi chatel ne t'intéresse pas dans ton cas , ton contrat est fini . la loi chatel est si il y a rupture avant fin de contrat (il me semble)
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