Delai de resiliation [ loi chatel ]
Mlle_Catastrophe
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sylvain.ph Messages postés 2859 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,Je voudrais savoir quelle est le delai pour resilier un contrat après expiration d'un contrat ? Merciii
Configuration: Windows XP Firefox 2.0.0.18
4 réponses
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bonjour
si tu n'a pas souscrit un autre contrat orange c'est 10 a 15 jours (il me semble) les autres pareil ? je ne sais pas
le mieux est de demander a ton opérateur -
d'autre part se délai est pour la téléphonie seulement , pour les autres c'est différent
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est-ce que c'est valable pour TOUT les contrat ce delai ? autres domaines que les abonnement telephonique
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désolé pour le retard , la loi chatel ne t'intéresse pas dans ton cas , ton contrat est fini . la loi chatel est si il y a rupture avant fin de contrat (il me semble)
