Responsabilité civile
melimelo
-
streamer -
streamer -
Un ami a perdu une gourmette que je lui avais confiée. (valeur : 240 €) Cette gourmette a été achetée il y a 1 an et 2 mois. Est-ce-que cet ami peut faire fonctionner sa responsabilité civile en prétendant seulement qu'il l'a perdu ou faut-il inventer une autre situation pour avoir une chance d'être indemnisé.
A voir également:
- Responsabilité civile
- Appareil photo cassé : sécurité civile ? - Forum TV & Vidéo