Sanction pour vol de caravane ?

Whateveryoulike -  
chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour / Bonsoir,

Suite à un vol de caravane qui était entreposée sur un ancien dépot vente, nous sommes convoqués au commissariat, sur les 5 présent nous ne sommes que 2 majeurs, que risqu'on nous ? A savoir qu'aucuns de nous n'est connus des forces de polices. J'ai lu sur internet que la peine maximale pour un vol est de 3 ans d'emprisonnement et de 45000€ d'amendes, quel pourrais être aux cas où nous passerions au tribunal la sanction ?

Bien entendu, je ne vous fais pas dire que nous regrettons se geste inacceptable et que nous souhaiterions rencontrer le propriétaire pour faire nos escuses.
Nous n'expliquons toujours pas notre geste qui part d'une idée de créer un "squatte" pour pouvoir passer nos soirées.


Merci d'avances pour vos réponses.

1 réponse

chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 559
 
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

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