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PROBLEME DE TVA

Line02 -  
 Seub -
j'ai une question par exemple je suis paysagiste et je fais des travaux de jardinages.... lorsque je facture mes clients selon mes travaux effectués quel taux de tva dois je appliqué 5.5 ou 19.6 % ?? pouvez-vous m'aider et me donner si possible des articles de lois sur lesquels je pourrais m'appuyer svp .
Merci d'avance
line

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
je pense que vous devriez contacter la direction des services fiscaux de votre département
par internet vous avez surement une rubrique ou vous pouvez poser des questions relatives a vos demandes
ciordialement
0
Réponse 2 / 2
Seub
 
Bonjour Line,
Lorsque vous vous êtes inscrite auprès de votre service impôt des entreprises, vous avez dû recevoir une lettre mentionnant les coordonnées de la personne gérant votre dossier. Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'elle pour ces renseignements.
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