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7 réponses
bonjour,c'est des menaces?de la part d'un huissier et si vous pouvez prendre rendez vous chez un avocat,si votre situation vous le permet il vas stopper ce problème voila bon courage moi aussi j'ai eu ce problème et l'avocat a stopper cette affaire
cillab
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mercredi 7 novembre 2007
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8 septembre 2019
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19 sept. 2008 à 19:05
19 sept. 2008 à 19:05
mettez-vous sur le site les arnaques.com - je pense qu'il y a prescription au bout de deux ans. Toute demande faite par téléphone n'a aucune valeur juridique - il faut signer un document sinon ce serait trop facile - prenez rdv avec un avocat qui donne des consultations gratuites - la Mairie de votre ville vous indiquera les jourq où ils viennent - bon courage
Bonsoir!
Il y a prescription au bout d'UN an pour les 'dettes' concernant les Opérateurs téléphonie ainsi que les FAI:
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm
Seuls les contrats signés ont valeur juridique (Comme l'a dit mon éminent collègue boubou76), alors prétendre que vous avez 'contracté' par téléphone c'est du pipeau intégral!! Si ces clowns continuent à te harceler tu les menaces d'une plainte!! Le mieux est de ne pas leur parler cela ne sert à rien d'autant plus que ton cas est limpide... Qu'ils se donnent le ridicule d'engager une procédure et tu réclames de forts dommages et intérêts (Extorsion de fond... Code pénal Art. 312-1 voir le lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165327/2008-09-12/ ).
Tu leur fous dans la g... de ma part!! Quant à l'Huissier s'il continue t'enquiquiner tu le signales à sa Chambre Départementale. Voir: http://www.huissier-justice.fr/LiensUtiles.aspx?id=145
mais ne s'agit-il pas plutôt d'un triste clone usurpant de ce titre??
Pas de panique ni de stress, ton affaire est claire.. Si tu veux te débarasser de ces emm.. il faut taper fort!
Bon courage!
Il y a prescription au bout d'UN an pour les 'dettes' concernant les Opérateurs téléphonie ainsi que les FAI:
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm
Seuls les contrats signés ont valeur juridique (Comme l'a dit mon éminent collègue boubou76), alors prétendre que vous avez 'contracté' par téléphone c'est du pipeau intégral!! Si ces clowns continuent à te harceler tu les menaces d'une plainte!! Le mieux est de ne pas leur parler cela ne sert à rien d'autant plus que ton cas est limpide... Qu'ils se donnent le ridicule d'engager une procédure et tu réclames de forts dommages et intérêts (Extorsion de fond... Code pénal Art. 312-1 voir le lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165327/2008-09-12/ ).
Tu leur fous dans la g... de ma part!! Quant à l'Huissier s'il continue t'enquiquiner tu le signales à sa Chambre Départementale. Voir: http://www.huissier-justice.fr/LiensUtiles.aspx?id=145
mais ne s'agit-il pas plutôt d'un triste clone usurpant de ce titre??
Pas de panique ni de stress, ton affaire est claire.. Si tu veux te débarasser de ces emm.. il faut taper fort!
Bon courage!
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Utilisateur anonyme
29 sept. 2008 à 23:06
29 sept. 2008 à 23:06
il y a prescription au bout de 1 ans en matière de téléphonie
ne vous laissez pas impressionner par les menaces de sté de recouvrement d'huisisier ou d'injonction de payer
sans jugement ils ne peuvent rien
cordialement
ne vous laissez pas impressionner par les menaces de sté de recouvrement d'huisisier ou d'injonction de payer
sans jugement ils ne peuvent rien
cordialement