Envoi de programme chiant....
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arthurg95
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noctambule28 Messages postés 1841 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention -
noctambule28 Messages postés 1841 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention -
Bonjour, a t'ont le droit d'envoyer des programme chiant genre suppression des icônes du bureau a quelqu'un QUI EST AU COURANT de ce que c'est ?
Et si cette personne envoi le programme a quelqu'un mais que celui ci n'est pas au courant peut on avoir des problème ?
Merci
Et si cette personne envoi le programme a quelqu'un mais que celui ci n'est pas au courant peut on avoir des problème ?
Merci
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6 réponses
C'est pas volontaire c'est si c'est lui qui le veut.....
Et pour la 2eme question ?
Et je ne pense pas que ce soit L262
Article L262
Décret nº 81/859 du 15/09/1981 effet au 01/01/1982
Loi nº 81/1179 du 3/12/1981 art. 8 II
Les dépositaires, détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables d'impôts, de pénalités et de frais accessoires dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor sont tenus, sur la demande qui leur en est faite sous forme d'avis à tiers détenteur notifié par le comptable chargé du recouvrement, de verser, aux lieu et place des redevables, les fonds qu'ils détiennent ou qu'ils doivent, à concurrence des impositions dues par ces redevables .
Et pour la 2eme question ?
Et je ne pense pas que ce soit L262
Article L262
Décret nº 81/859 du 15/09/1981 effet au 01/01/1982
Loi nº 81/1179 du 3/12/1981 art. 8 II
Les dépositaires, détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables d'impôts, de pénalités et de frais accessoires dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor sont tenus, sur la demande qui leur en est faite sous forme d'avis à tiers détenteur notifié par le comptable chargé du recouvrement, de verser, aux lieu et place des redevables, les fonds qu'ils détiennent ou qu'ils doivent, à concurrence des impositions dues par ces redevables .
arthurg95, arrête tes sottises
Ici, c'est un forum "Security"
Vas faire le malin dans le forum "Droits et Finances"
Et apprends l'orthographe français, ça te sera plus utile
Salut Noc.
Al.
Ici, c'est un forum "Security"
Vas faire le malin dans le forum "Droits et Finances"
Et apprends l'orthographe français, ça te sera plus utile
Salut Noc.
Al.
OUi, carrément
C'est l'article L262, qui stipule que tout acte volontaire est succeptible d'une action en justice .
C'est l'article L262, qui stipule que tout acte volontaire est succeptible d'une action en justice .
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Tu constates que tu vas diffuser des virus( ou assimilé::Clul Microsoft).
Cela te parrait-il légal, voire intelligent , si lui les retransmet.......À la base, je m'abstiendrais , car tu deviens complice.
Et pour le L262, c'était juste dans le but de te faire réfléchir, j'aurais pu juste supprimer ton post.