Implantation de panneau publicitaire

astrid - 23 août 2008 à 14:20
 Grrr - 23 août 2008 à 14:43
Bonjour, mes parents ont signer un contrat de louage d'emplacement publicitaire le 21 Janvier 1998, mes parents sont decedes depuis plusieurs années je désire savoir si le contrat et toujours valable car le panneau est toujours sur le terrain la société qui la mis en place ne me paye pas et je désire connaitre aussi les tarifs qui ce pratique dans ce domaine le panneau ce situé a saint tropez sur la route des plages d'une dimension de 1.5m *x 1m.
Merci de votre comprehension.
Cordialement.
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1 réponse

Bjr:
Ce n'est pas la bonne place pour ce genre de question (Ici il s'agit du Droit lié à internet!). Allez plutôt dans la section
'Droit et Finances' de CCM..
Bonne résolution du pb..!
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