Alternance & Liquidation Judiciaire AU SECOUR
tamashock
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sebastien -
sebastien -
Bonjour,
Bonjour a tous,
je vous explique mon probleme, je viens d'effectuer ma premiere année en alternance dans un magasin pour mon bac pro commerce,
celle ci viens donc de fermer pour cause de liquidation judiciaire,
Mon probleme se pose au niveau de mes indemnités,
ce qui m'a été dit dans mon rendez vous aujourd'hui a LEXAD IDF qui s'occupe des salariés et que mes indemnités sont le moi de mai qui ne m'a pas été payé ainsi que le mois de juin jusqu'au 19 juin date de casse du contrat ainsi que mes congés payés.
J'ai entendu dire et lu quelques articles parus que dans ce genre de cas il etait possible de demander ces salaires qui aurait dû être percus jusqu'à la fin de mon contrat qui s'achever pour ma part en aout 2009. Le liquidateur m'a dit aujourd'hui que le seul moyen de toucher ces indemnités etait de passer au Conseil de Prud'hommes (ce que je savais deja) et de pouvoir prouver le prejudice moral du au fait de la fermeture de l'entreprise.
Pourtant j'avais cru lire que le simple fait de la cassure du contrat portait prejudice à l'apprenti concerné et qu'il etait en droit de demander et de recevoir ces indemnités.
Je vous demande alors conseil a ce sujet qui reste assez vague pour ma part.
Je ne sais que dire pour defendre mes droits monter un dossier etc....
Je voulais savoir si un avocat commis d'office pouvait etre demandé et comment ?
Et je voulais savoir si le fait de ressigner un nouveau contrat avec une autre entreprise est genant dans ce proces.
La date de l'executoire ^^ LE 16 OCTOBRE encore un peu de temps mais cela va arriver vite
En vous remerciant pour vos futures reponses
Cordialement Sebastien.
Bonjour a tous,
je vous explique mon probleme, je viens d'effectuer ma premiere année en alternance dans un magasin pour mon bac pro commerce,
celle ci viens donc de fermer pour cause de liquidation judiciaire,
Mon probleme se pose au niveau de mes indemnités,
ce qui m'a été dit dans mon rendez vous aujourd'hui a LEXAD IDF qui s'occupe des salariés et que mes indemnités sont le moi de mai qui ne m'a pas été payé ainsi que le mois de juin jusqu'au 19 juin date de casse du contrat ainsi que mes congés payés.
J'ai entendu dire et lu quelques articles parus que dans ce genre de cas il etait possible de demander ces salaires qui aurait dû être percus jusqu'à la fin de mon contrat qui s'achever pour ma part en aout 2009. Le liquidateur m'a dit aujourd'hui que le seul moyen de toucher ces indemnités etait de passer au Conseil de Prud'hommes (ce que je savais deja) et de pouvoir prouver le prejudice moral du au fait de la fermeture de l'entreprise.
Pourtant j'avais cru lire que le simple fait de la cassure du contrat portait prejudice à l'apprenti concerné et qu'il etait en droit de demander et de recevoir ces indemnités.
Je vous demande alors conseil a ce sujet qui reste assez vague pour ma part.
Je ne sais que dire pour defendre mes droits monter un dossier etc....
Je voulais savoir si un avocat commis d'office pouvait etre demandé et comment ?
Et je voulais savoir si le fait de ressigner un nouveau contrat avec une autre entreprise est genant dans ce proces.
La date de l'executoire ^^ LE 16 OCTOBRE encore un peu de temps mais cela va arriver vite
En vous remerciant pour vos futures reponses
Cordialement Sebastien.
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8 réponses
ma soeur a eu le même cas.
J'espère pour toi que tu n'a rien signé!!!
si oui ca veut dire que tu acceptes!!!
si non alors en effet ton employeur est tenu de te payer des indemnités égales au salaires que tu aurait du percevoir jusu'à la fin de ton contrat.
Pour plus d'infos renseigne toi a l'inspection du travail, ils sont cool et sont la pour t'aider, c'est ce que ma soeur a fait
J'espère pour toi que tu n'a rien signé!!!
si oui ca veut dire que tu acceptes!!!
si non alors en effet ton employeur est tenu de te payer des indemnités égales au salaires que tu aurait du percevoir jusu'à la fin de ton contrat.
Pour plus d'infos renseigne toi a l'inspection du travail, ils sont cool et sont la pour t'aider, c'est ce que ma soeur a fait
sebastien
bonjour Anna qu'est ce qu'il y a a signé exactement ??
ana0510
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>
sebastien
ana travaille elle devrait pas tarder a rentrer elle te repondra apres merci
salut,
est ce que tu as signé une fin de contrat et un solde de tous compte ??
as tu signé quelque chose ? si oui quoi ??
est ce que tu as signé une fin de contrat et un solde de tous compte ??
as tu signé quelque chose ? si oui quoi ??
j'ai vu le liquidateur mais je ne me souviens meme plus avoir signer quelques choses a vrai dire j'ai rien recu que ce soit cheque ou quoi que ce soit comme indemnité
c'est a ce moment la que l'on nous demande de signer quelques choses ou pas parceque sinon j'ai peut etre fait cette betise
c'est a ce moment la que l'on nous demande de signer quelques choses ou pas parceque sinon j'ai peut etre fait cette betise
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en fait, à partir du moment où ton employeur t'a annoncé que l'entreprise fermé, il t' fait signé quelque chose? si oui tu dois avoir une copie....
tu n'as pas des collègues qui eux pourront te dire si ils ont signés un papier ??
si tu as signé alors tu pourras rien contre eux, sinon tu peut prétendre à toucher ton argent..
fouille dans tes papiers...
ca fait combien de temps cette hisoire ??
ton centre de formation ne t'a pas conseillé ??
tu n'as pas des collègues qui eux pourront te dire si ils ont signés un papier ??
si tu as signé alors tu pourras rien contre eux, sinon tu peut prétendre à toucher ton argent..
fouille dans tes papiers...
ca fait combien de temps cette hisoire ??
ton centre de formation ne t'a pas conseillé ??
cette histoire remonte a peu lentreprise a fermé ces portes le 4 juin et le liquidateur a tout scellé le 19 juin pour la fermeture totale de l'entreprise
pour les papiers je n'ai aucune copie de quoi que ce soit si ce n'est des lettres envoyé par le liquidateur jai une lettre de rendez vous/ une lettre du 17 juin ou il me dit que ma creance salariale de ..;euros nets a été sollicité a lorganisme du CGEA/ et enfin une lettre du 18 juin qui mexplique que le solde de compte me sera reglé par l'AGS et regarder par un expert comptable etc .... et qu'il madressera les documents dans les plus bref delais donc sous la main je n'ai strictement rien si ce nest c'est trois lettres et la lettre du saisie du conseil des prud'hommes ainsi que la lettre de leur avocat pour me dire qu'il va representer l'AGS au Conseil ...
et mon centre de formation n'a rien fait non mais ils sont pas tres malin la dessus c'est un peu du debrouille toi
pour les papiers je n'ai aucune copie de quoi que ce soit si ce n'est des lettres envoyé par le liquidateur jai une lettre de rendez vous/ une lettre du 17 juin ou il me dit que ma creance salariale de ..;euros nets a été sollicité a lorganisme du CGEA/ et enfin une lettre du 18 juin qui mexplique que le solde de compte me sera reglé par l'AGS et regarder par un expert comptable etc .... et qu'il madressera les documents dans les plus bref delais donc sous la main je n'ai strictement rien si ce nest c'est trois lettres et la lettre du saisie du conseil des prud'hommes ainsi que la lettre de leur avocat pour me dire qu'il va representer l'AGS au Conseil ...
et mon centre de formation n'a rien fait non mais ils sont pas tres malin la dessus c'est un peu du debrouille toi
Alors tu n'as rien signé, je pense que tu t'en souviendrais...
Dès que tu reçoit les papiers du liquiditateur, il va certainement te demander de lui renvoyer les doubles signés.... NE RENVOIE RIEN!!
Prend tout tes papiers et rend toi à l'inspection du travail en expliquant ton cas...
Ils sauront te renseigner mieux que moi....
Tiens moi au courant de l'évolution de ton dossier....
Ana0510.
Dès que tu reçoit les papiers du liquiditateur, il va certainement te demander de lui renvoyer les doubles signés.... NE RENVOIE RIEN!!
Prend tout tes papiers et rend toi à l'inspection du travail en expliquant ton cas...
Ils sauront te renseigner mieux que moi....
Tiens moi au courant de l'évolution de ton dossier....
Ana0510.