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2 réponses
salut
l'état ainsi que les administrations se servent les premiers pour les dettes fiscales et sociales
ensuite viennent les salariés
enfin le reste des créanciers
pour les délais aucune idée, mais a priori, après la confirmation de la mise en liquidation judiciaire
courage
ps, si tu as voté sarkozy, merci de ne pas d'inscrire à l'assedic et à l'anpe, tu plomberais le bilan merveilleux de ce gouvernement en matière de chômage, (c'est une boutade)
l'état ainsi que les administrations se servent les premiers pour les dettes fiscales et sociales
ensuite viennent les salariés
enfin le reste des créanciers
pour les délais aucune idée, mais a priori, après la confirmation de la mise en liquidation judiciaire
courage
ps, si tu as voté sarkozy, merci de ne pas d'inscrire à l'assedic et à l'anpe, tu plomberais le bilan merveilleux de ce gouvernement en matière de chômage, (c'est une boutade)
4 juil. 2008 à 07:50
30 avril 2009 à 11:11
Je viens de voir ton message concernant la paye des salariés suite à la liquidation de leur entreprise, mais je suppose que depuis le temps, tu as du avoir la réponse !! enfin je tenais juste à préciser pour de futures personnes qui rencontreraient le même problème, que non, en cas de liquidation, l'Etat n'est pas le premier servi !! le premier est le salarié car si une entreprise est mise en liquidation c'est bien souvent justement pour permettre aux salariés d'être payé, et le mandataire fait alors appel à un organisme annexe des Assedics, qui s'appelle le CGEA. C'est lui qui fait l'avance des salaires et qui se fera remboursé (s'il y a assez de fonds dans la procédure !) à la clôture du dossier, mais en aucun cas le salarié n'a à subir le manque d'argent de l'entreprise ! d'ailleurs il y a dans les procédures, ce que l'on appelle un code de remboursement des créanciers, et celui qui passe en premier est le créancier superprivilégié ! à savoir le CGEA qui a fait l'avance des salaires impayés juste avant la mise en procédure, par contre pour tout ce qui concerne les congés payés et indemnités de licenciement, il passe en privilégié et là, effectivement l'Etat passe avant !!! mais le salarié lui, aura déjà été payé !!
C'est comme cela depuis des années, pour justement protéger les salariés !!! et non, Monsieur Sarkozy n'y est pour rien !!! du moins dans ce cadre là !! lol !! parce que pour le reste ...........