Juré suppleant SDF?
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jrmlpz
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jrmlpz Messages postés 455 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Cela fait plusieurs mois que je prepare un long pelerinage à pied autour de la mediterranée, départ prévu le 15 aout 2008.
Hors je viens de recevoir une lettre de la mairie qui m'informe que j'ai été tiré au sort pour figurer sur l'état preparatoire de la liste annuelle des jurés suppleants en cours d'assise.
Légalement, un des motifs de dispense de ce devoir civique est le déménagement hors du département.
Effectivement, je quitte le département, mais devenant pèlerin (donc SDF aux yeux de la loi), je n'ai aucune pièce justificative à présenter pour signifier mon départ (quittance de loyer par exemple).
Ais je un recours?
Merci de vos conseils :)
Cela fait plusieurs mois que je prepare un long pelerinage à pied autour de la mediterranée, départ prévu le 15 aout 2008.
Hors je viens de recevoir une lettre de la mairie qui m'informe que j'ai été tiré au sort pour figurer sur l'état preparatoire de la liste annuelle des jurés suppleants en cours d'assise.
Légalement, un des motifs de dispense de ce devoir civique est le déménagement hors du département.
Effectivement, je quitte le département, mais devenant pèlerin (donc SDF aux yeux de la loi), je n'ai aucune pièce justificative à présenter pour signifier mon départ (quittance de loyer par exemple).
Ais je un recours?
Merci de vos conseils :)
