Pose d'un mobilhome sur un terrain

LHASSA -
Utilisateur anonyme - 16 juin 2008 à 11:24

Bonjour,
j'habite un logement avec grand terrain appartenant a OPAC
quels sont mes droits?

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1 réponse

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Utilisateur anonyme

Bonjour,
Contactez votre mairie pour plus d'informations..
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000817105/2020-12-04/

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