Conseil juridique pour résiliation FAI
actaranus
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actaranus Messages postés 9 Date d'inscription lundi 3 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2008 - 5 juin 2008 à 13:20
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docsteph
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3 juin 2008 à 04:58
3 juin 2008 à 04:58
bonsoir,
a partir du moment ou elle déménage et quelle réside donc a une nouvelle adresse ou le fai peut donner le service, elle est obligé de part son contrat de s'acquitter des sommes restantes jusqu'a la date de tacite reconduction du contrat. (est tu vraiment sur que son contrat est de 12 mois)
cdt
a partir du moment ou elle déménage et quelle réside donc a une nouvelle adresse ou le fai peut donner le service, elle est obligé de part son contrat de s'acquitter des sommes restantes jusqu'a la date de tacite reconduction du contrat. (est tu vraiment sur que son contrat est de 12 mois)
cdt
actaranus
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5 juin 2008 à 13:20
5 juin 2008 à 13:20
Je donnerai l'info si ça fonctionne.
A plus
A plus
4 juin 2008 à 11:46
Oui elle est dans cette satanée (pour faire poli) période initiale des 12 mois.
A savoir aussi que cette personne a bien demandé au vendeur orange si il y avait un engagement. et le vendeur lui a menti, profitant du fait qu'elle est étrangère et comprenant difficilement le français à l'époque. Evidemment on ne peut plus prouver grand chose. Pour rétablir un peu d'ordre dans cette bataille déséquilibrée nous allons mentir. Dire que cette personne déménage en Allemagne ce qui constitue un motif légitime. Je ne pense pas qu'ils se donnent les moyens de rechercher des preuves de ce départ.
Merci
4 juin 2008 à 15:32
a tester.
cdt