Comment saisir un juge de proximité

Résolu/Fermé

kihawo - 29 mai 2008 à 22:02
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 10 nov. 2010 à 10:18

Bonjour,

Lors d'une vente à un particulier, je lui ai fait des facilités de paiement. Or la dernière échéance, il ne veut pas me la payer. Il recule le moment de payer, il ment et franchement je ne sais pas quoi faire. Alors j'ai pensé soit saisir le juge de proximité, soit déposer une plainte pour abus de confiance.

Ai-je une autre solution pour me faire payer la totalité de ma vente.

Merci à tous ceux qui voudront bien me répondre et m'aider à trouver une solution sinon de ne plus faire confiance même pas aux "amis"....

Bonne soirée et à bientôt

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Loute06 Messages postés 257 Date d'inscription lundi 19 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2008 98
29 mai 2008 à 22:06

Bonsoir Kihawo

Tu aurais du poster ta question dans le forum Droit et finances dans un premier temps
Sinon tu dois deposer une requete en injonction de payer auprès du greffe du tribunal d'instance.
De la une decision sera prise et si le juges fait droit a ta requete tu devras la faire signifier ensuite par huisser a ton adversaire.
Voila

ps : pas besoin d'avocat, ce nest pas obligatoire mais tu en as la possibilité toutefois

kihawo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2008
29 mai 2008 à 23:31

Merci de ton aide.

steppi26
10 nov. 2010 à 05:27

Faire payer qqn qui nous doit de l'argent, est-ce facile juste en portant plainte contre la personne ? Je suis victime d'un abus de confiance suite à une vente sur un site d'achats sur internet entre particuliers, j'ai le nom et l'adresse de la personne. Est-ce que vous pensez que je peux récupérer la somme qui m'est due, suite à l'objet que j'ai d'ors et déjà adressé à la personne; ce simplement en portant plainte?
Où dois-je porter plainte? à la gendarmerie ou au tribunal d'instance?
Est-ce que la plainte suffira à ce que la police puisse récupérer soit mon objet soit mon argent chez la personne. (elle habite en France) - sachant que le montant de l'objet en question équivaut à 300 euros environ- Est-ce que la police se mobilisera pour cela?

Je vous remercie pour votre réponse.

Réponse 2 / 4

lenicois2 Messages postés 2340 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2010 453
29 mai 2008 à 22:12

Whouaaahhhh une vrais reponse d'avocate ca

Réponse 3 / 4

Loute06 Messages postés 257 Date d'inscription lundi 19 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2008 98
29 mai 2008 à 22:13

Maiieuuhhhhhh Lenicois ;-)

Réponse 4 / 4

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
10 nov. 2010 à 10:18

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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