Comment saisir un juge de proximité
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kihawo
-
29 mai 2008 à 22:02
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 10 nov. 2010 à 10:18
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A voir également:
- Comment saisir un juge de proximité
- Rech. ou saisir l'url - Guide
- Partage a proximité - Télécharger - Gestion de fichiers
- Detecter telephone a proximité - Forum Mobile
- Comment saisir un code captcha ✓ - Forum Réseaux sociaux
4 réponses
Loute06
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25 juin 2008
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29 mai 2008 à 22:06
29 mai 2008 à 22:06
Bonsoir Kihawo
Tu aurais du poster ta question dans le forum Droit et finances dans un premier temps
Sinon tu dois deposer une requete en injonction de payer auprès du greffe du tribunal d'instance.
De la une decision sera prise et si le juges fait droit a ta requete tu devras la faire signifier ensuite par huisser a ton adversaire.
Voila
ps : pas besoin d'avocat, ce nest pas obligatoire mais tu en as la possibilité toutefois
Tu aurais du poster ta question dans le forum Droit et finances dans un premier temps
Sinon tu dois deposer une requete en injonction de payer auprès du greffe du tribunal d'instance.
De la une decision sera prise et si le juges fait droit a ta requete tu devras la faire signifier ensuite par huisser a ton adversaire.
Voila
ps : pas besoin d'avocat, ce nest pas obligatoire mais tu en as la possibilité toutefois
lenicois2
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29 mai 2008 à 22:12
29 mai 2008 à 22:12
Whouaaahhhh une vrais reponse d'avocate ca
Loute06
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29 mai 2008 à 22:13
29 mai 2008 à 22:13
Maiieuuhhhhhh Lenicois ;-)
00lina00
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10 nov. 2010 à 10:18
10 nov. 2010 à 10:18
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
29 mai 2008 à 23:31
10 nov. 2010 à 05:27
Où dois-je porter plainte? à la gendarmerie ou au tribunal d'instance?
Est-ce que la plainte suffira à ce que la police puisse récupérer soit mon objet soit mon argent chez la personne. (elle habite en France) - sachant que le montant de l'objet en question équivaut à 300 euros environ- Est-ce que la police se mobilisera pour cela?
Je vous remercie pour votre réponse.