Acte de décès pour personne disparue?
Magic68470
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elfilou Messages postés 1139 Statut Membre -
elfilou Messages postés 1139 Statut Membre -
Bonjour.
Mon grand père a disparu depuis Décembre 1995. En janvier 1996 ma mère va donc a la gendarmerie pour le déclarer comme disparue. Or, depuis cette date, la gendarmerie déclare ne pas l'avoir trouvé. Bref, aucun signe de vie depuis 12 ans... J'aimerais savoir s'il est possible d'établir un acte de décès pour une personne disparue?
Merci.
Cyril
Mon grand père a disparu depuis Décembre 1995. En janvier 1996 ma mère va donc a la gendarmerie pour le déclarer comme disparue. Or, depuis cette date, la gendarmerie déclare ne pas l'avoir trouvé. Bref, aucun signe de vie depuis 12 ans... J'aimerais savoir s'il est possible d'établir un acte de décès pour une personne disparue?
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Cyril
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