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2 réponses
Il semble que le délai entre la délivrance du C.U et le dépot du Permis de Construire excède un an... Voir le lien suivant:
http://www.droitdelurbanisme.com/index.php?option=com_content&task=view&id=84&Itemid=77
Les règles ont sans doute changé entre temps? Il faudrait consulter un Spécialiste du domaine pour une réponse plus précise... Désolé...
http://www.droitdelurbanisme.com/index.php?option=com_content&task=view&id=84&Itemid=77
Les règles ont sans doute changé entre temps? Il faudrait consulter un Spécialiste du domaine pour une réponse plus précise... Désolé...