Utilisation d'une oeuvre phonographique
Tauren_Corrida
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Furtif Messages postés 9887 Date d'inscription lundi 25 avril 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mars 2010 - 21 mai 2008 à 18:14
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Furtif
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8 mars 2010
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21 mai 2008 à 18:14
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Salut
Dans tous les cas il faut en référer à la SACEM. Cependant, en dessous d'une certaine durée d'utilisation d'une oeuvre (le minutage est précis), il n'y a pas redevance.
Dans tous les cas il faut en référer à la SACEM. Cependant, en dessous d'une certaine durée d'utilisation d'une oeuvre (le minutage est précis), il n'y a pas redevance.