Agression par des chiens
crist35
-
18 mai 2008 à 18:44
angele91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2009 - 3 avril 2009 à 09:36
angele91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2009 - 3 avril 2009 à 09:36
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3 réponses
^^Marie^^
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18 mai 2008 à 20:49
18 mai 2008 à 20:49
Bonsoir,
,le gendarme n'a pas voulu enregistrer la plainte en disant que c'etait beaucoup de papier et autre .
Vous retrounez à la Gendarmerie et VOUS DEPOSEZ plainte.
Le Gendarme n'a pas à vous le refuser.
,le gendarme n'a pas voulu enregistrer la plainte en disant que c'etait beaucoup de papier et autre .
Vous retrounez à la Gendarmerie et VOUS DEPOSEZ plainte.
Le Gendarme n'a pas à vous le refuser.
Divers points:
Si les propriétaires des chiens sont inconnus, aucun recours n'est possible.
Si les propriétaires sont identifiés, le dépôt de plainte doit être adressée au Procureur de la République.
Si les propriétaires des chiens sont inconnus, aucun recours n'est possible.
Si les propriétaires sont identifiés, le dépôt de plainte doit être adressée au Procureur de la République.
angele91
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3 avril 2009 à 09:36
3 avril 2009 à 09:36
Bonjour,
le gendarme n'a pas voulu enregistrer la plainte en disant que c'etait beaucoup de papier et autre ....
Je ne pense pas que le gendarme n'ai pas voulu faire son travail, simplement si 2 gros chiens errent sur la voie publique sans maître, ça va être relativement dur de pouvoir obtenir réparation du préjudice que vous avez subi étant donné qu'il n'y a pas de propriétaire à sanctionner.
le gendarme n'a pas voulu enregistrer la plainte en disant que c'etait beaucoup de papier et autre ....
Je ne pense pas que le gendarme n'ai pas voulu faire son travail, simplement si 2 gros chiens errent sur la voie publique sans maître, ça va être relativement dur de pouvoir obtenir réparation du préjudice que vous avez subi étant donné qu'il n'y a pas de propriétaire à sanctionner.