Propriétaire moral d'un nom de domaine...
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mullinski
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Ajbol
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23 janvier 2012
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13 mai 2008 à 16:55
13 mai 2008 à 16:55
Bonjour,
A mon avis, le nom et prénom sont ceux de la personne de contact.
Qui est propriétaire ? Ben celui à qui est adressée la facture.
A mon avis, le nom et prénom sont ceux de la personne de contact.
Qui est propriétaire ? Ben celui à qui est adressée la facture.
le nom et le prenom c'est celui qui va payer la facture donc si c'est vous qui paye baa vous mettez vitre nom et prenom
Ajbol
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23 janvier 2012
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13 mai 2008 à 17:07
13 mai 2008 à 17:07
Ces contacts, ce sont les départements impliqués :
1 : C'est le gérant, le responsable de la société en général
2 : C'est le responsable administratif, celui qui gère les contrats de la boite au niveau administratif
3 : C'est le nom de l'ingénieur système à contacter en direct
4 : C'est le nom du département ou envoyer les factures ou du chef comptable.
Ce sont donc des personne de CONTACT, pas des propriétaires. Par exemple, La facture est envoyée à la SOCIETE, département COMPTABILITE, à l'attention de monsieur Duchemin, adresse.... C'est fait pour pouvoir contacter la personne correcte et éviter que le registar, s'il a besoin de contacter la sociiété, perde son temps à se faire renvoyer d'un service à l'autre.
1 : C'est le gérant, le responsable de la société en général
2 : C'est le responsable administratif, celui qui gère les contrats de la boite au niveau administratif
3 : C'est le nom de l'ingénieur système à contacter en direct
4 : C'est le nom du département ou envoyer les factures ou du chef comptable.
Ce sont donc des personne de CONTACT, pas des propriétaires. Par exemple, La facture est envoyée à la SOCIETE, département COMPTABILITE, à l'attention de monsieur Duchemin, adresse.... C'est fait pour pouvoir contacter la personne correcte et éviter que le registar, s'il a besoin de contacter la sociiété, perde son temps à se faire renvoyer d'un service à l'autre.
mullinski
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18 mai 2008
13 mai 2008 à 17:20
13 mai 2008 à 17:20
Ok, Abjol, j'ai bien compris.
Mais ça ne répond pas à ma question : dans mon cas, c'est le gérant qui va payer. Ce sera donc lui le propriétaire du nom de domaine. Et donc, s'il part, le domaine lui appartiendra toujours, à moins de faire un transfert ? Ou bien alors c'est l'entreprise le propriétaire, quel que soit les infos saisient dans les champs nom et prénom du Nic-handle) ?
Mais ça ne répond pas à ma question : dans mon cas, c'est le gérant qui va payer. Ce sera donc lui le propriétaire du nom de domaine. Et donc, s'il part, le domaine lui appartiendra toujours, à moins de faire un transfert ? Ou bien alors c'est l'entreprise le propriétaire, quel que soit les infos saisient dans les champs nom et prénom du Nic-handle) ?
Ajbol
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23 janvier 2012
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13 mai 2008 à 17:57
13 mai 2008 à 17:57
Je reviens à ma réposne : le propriétaire est celui, non pas qui paie les factures mais celui à qui les factures sont adressées.
Soit la facture du registar est envoyée au gérant, en son nom propre (avec ou sans numero TVA personnel) --> c'est lui le propriétaire. Soit la facture est envoyée à la SOCIETE avec le numero de TVA DE LA SOCIETE et c'est la SOCIETE qui sera proprio.
Le paiement peut être fait par n'importe qui : le gérant paie par compte bancaire ou même en liquide puis se fait rembourser par la société (note de frais) si la facture est libellée au nom de la société ou bien c'est le comptable qui paye en utilisant le compte de la société. Pour éviter toute contestation, il vaudrait mieux que le titulaire du compte soit la société. En effet, à partir du moment ou une personne paie des factures qui ne lui sont pas adressées, il peut y avoir des problèmes car le compte du gérant peut être alors considéré comme un compte de la société, donc auditable. Il vaut toujours mieux opérer un séparation nette et claire entre les patrimoines.
Donc, si tu veux éviter le transfert en cas de départ du gérant, fais faire la facture au nom de la SOCIETE
Soit la facture du registar est envoyée au gérant, en son nom propre (avec ou sans numero TVA personnel) --> c'est lui le propriétaire. Soit la facture est envoyée à la SOCIETE avec le numero de TVA DE LA SOCIETE et c'est la SOCIETE qui sera proprio.
Le paiement peut être fait par n'importe qui : le gérant paie par compte bancaire ou même en liquide puis se fait rembourser par la société (note de frais) si la facture est libellée au nom de la société ou bien c'est le comptable qui paye en utilisant le compte de la société. Pour éviter toute contestation, il vaudrait mieux que le titulaire du compte soit la société. En effet, à partir du moment ou une personne paie des factures qui ne lui sont pas adressées, il peut y avoir des problèmes car le compte du gérant peut être alors considéré comme un compte de la société, donc auditable. Il vaut toujours mieux opérer un séparation nette et claire entre les patrimoines.
Donc, si tu veux éviter le transfert en cas de départ du gérant, fais faire la facture au nom de la SOCIETE
mullinski
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18 mai 2008
14 mai 2008 à 03:25
14 mai 2008 à 03:25
Ajbol a dit : "fais faire la facture au nom de la SOCIETE".
Euh... moi j'aimerai bien, mais concretement, je dois faire quoi pour "faire la facture au nom de la SOCIETE" ? Mettre le nom de la SOCIETE dans les champs "Société", "Nom" et "Prénom" lors de la création du NIC-Handle ?
Petit (?) résumé de mes recherches chez Gandi et OVH :
--------------------------------------
Finalement, sur le site du registrar Gandi, j'ai fait comme si j'achetais un nom de domaine. Arrivé sur le formulaire de création de NIC-Handle, voici ce qu'il est écrit :
"Nom de la Société : (à remplir)
Pour un domaine en .FR, le nom de votre société doit être à l'identique du nom associé à votre Siren.
Prénom : (à remplir)
Nom : (remplir)
Pour une société ou un organisme, merci de renseigner le prénom et nom du responsable légal"
C'est donc les nom et prénom du gérant qu'ils conseillent de saisir. Et evidemment les trois champs sont obligatoires.
D'après les recherches que j'ai effectué sur leurs faq/tutoriaux/wiki, si le gérant vient à changer, il faudra changer le propriétaire du domaine, car ici (https://docs.gandi.net/fr/compte_utilisateur/changer_informations_compte/index.html il est bien précisé que "Vous pourrez y modifier l'ensemble des information sauf le nom associé à cet identifiant, l'identifiant "…-GANDI" lui même et son statut (particulier, association, etc.)."
Donc a priori en cas de changement du nom du propriétaire (et donc du représentant moral de l'entreprise), il faudra utiliser la fonction "céder à un tiers" (https://docs.gandi.net/en/ ce qui s'averera payant (https://docs.gandi.net/en/ )...
Ici (https://docs.gandi.net/en/ il y a un client qui semble confirmer mes soupçons. Néanmois, dans cette exemple, il n'est pas précisé si le client à effectuer l'opération "Céder à un tiers" (donc payante) ou bien simplement une éventuelle modification des coordonnées gratuite (mais est-ce possible ?)...
--------------------------------------
Avec le registrar OVH, c'est la même chose : même formulaire de création de NIC-handle.
Par contre ils ont tendance à se contredire, (https://docs.ovh.com/fr/"Le NIC Proprio indique les coordonnées du propriétaire du service. Il s'agit uniquement d'une référence administrative qui n'a aucun accès à la gestion du domaine. Si vous êtes prestataire, le NIC Proprio doit contenir les informations concernant votre client final. Le NIC-handle proprio n'a pas de mot de passe et n'est utilisé que pour les procédures administratives." alors que pourtant un mot de passe est demandé sur le formulaire de création d'un NIC-Handle...
Pour les modification du propriétaire, ils proposent de "céder à un tiers" le nom du domaine, c'est-a-dire que le gérant (avec son NIC-handle) cède au nouveau gérant (qui possède un autre NIC-Handle) le nom du domaine.
La procédure est gratuite pour les domaines en .com (http://www.ovh.com/cgi-bin/fr/procedure/procedureChangeOwner.cgi mais payante pour les domaines en .fr (https://docs.ovh.com/fr/ ).
Sinon il existe une procédure qui pemet de changer l'adresse email d'un NIC-Handle (http://www.ovh.com/cgi-bin/fr/procedure/procedureChangeEmail.cgi mais dans ce cas, le nom du gérant ne sera pas modifié...
Enfin, il est précisé que "Pour les domaines en .fr, il est impossible de modifier le propriétaire. La seule solution possible pour effectuer cette opération est de demander la suppression du domaine puis sa recréation avec les bonnes infos." (https://docs.ovh.com/fr/
--------------------------------------
Bon d'un autre coté, si par exemple je fais un whois des domaines Gandi.net ou Ovh.com, le nom du propriétaire affiché est le nom de l'entreprise. Donc pour être tranquille et arreter de me prendre la tête, je me dis qu'il suffit que je saisisse le nom de l'entreprise dans les trois champs "Société", "Nom" et "Prénom" lors de la création du NIC-handle. En espérant quand même que l'attribution du domaine.fr sera accepté sans un nom de gérant...
Dites-le moi si je perd la boule. Mais je n'ai pourtant pas l'impression de poser une question idiote... Il me semble que ce cas doit se présenter assez souvent dans "l'univers" des nom de domaine. Non ?
Rien à voir mais si par hasard un administrateur du forum vient à passer par là : merci de corriger ma faute d'ortographe dans le titre du sujet : "moral" et non pas "morale"... désolé...
Euh... moi j'aimerai bien, mais concretement, je dois faire quoi pour "faire la facture au nom de la SOCIETE" ? Mettre le nom de la SOCIETE dans les champs "Société", "Nom" et "Prénom" lors de la création du NIC-Handle ?
Petit (?) résumé de mes recherches chez Gandi et OVH :
--------------------------------------
Finalement, sur le site du registrar Gandi, j'ai fait comme si j'achetais un nom de domaine. Arrivé sur le formulaire de création de NIC-Handle, voici ce qu'il est écrit :
"Nom de la Société : (à remplir)
Pour un domaine en .FR, le nom de votre société doit être à l'identique du nom associé à votre Siren.
Prénom : (à remplir)
Nom : (remplir)
Pour une société ou un organisme, merci de renseigner le prénom et nom du responsable légal"
C'est donc les nom et prénom du gérant qu'ils conseillent de saisir. Et evidemment les trois champs sont obligatoires.
D'après les recherches que j'ai effectué sur leurs faq/tutoriaux/wiki, si le gérant vient à changer, il faudra changer le propriétaire du domaine, car ici (https://docs.gandi.net/fr/compte_utilisateur/changer_informations_compte/index.html il est bien précisé que "Vous pourrez y modifier l'ensemble des information sauf le nom associé à cet identifiant, l'identifiant "…-GANDI" lui même et son statut (particulier, association, etc.)."
Donc a priori en cas de changement du nom du propriétaire (et donc du représentant moral de l'entreprise), il faudra utiliser la fonction "céder à un tiers" (https://docs.gandi.net/en/ ce qui s'averera payant (https://docs.gandi.net/en/ )...
Ici (https://docs.gandi.net/en/ il y a un client qui semble confirmer mes soupçons. Néanmois, dans cette exemple, il n'est pas précisé si le client à effectuer l'opération "Céder à un tiers" (donc payante) ou bien simplement une éventuelle modification des coordonnées gratuite (mais est-ce possible ?)...
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Avec le registrar OVH, c'est la même chose : même formulaire de création de NIC-handle.
Par contre ils ont tendance à se contredire, (https://docs.ovh.com/fr/"Le NIC Proprio indique les coordonnées du propriétaire du service. Il s'agit uniquement d'une référence administrative qui n'a aucun accès à la gestion du domaine. Si vous êtes prestataire, le NIC Proprio doit contenir les informations concernant votre client final. Le NIC-handle proprio n'a pas de mot de passe et n'est utilisé que pour les procédures administratives." alors que pourtant un mot de passe est demandé sur le formulaire de création d'un NIC-Handle...
Pour les modification du propriétaire, ils proposent de "céder à un tiers" le nom du domaine, c'est-a-dire que le gérant (avec son NIC-handle) cède au nouveau gérant (qui possède un autre NIC-Handle) le nom du domaine.
La procédure est gratuite pour les domaines en .com (http://www.ovh.com/cgi-bin/fr/procedure/procedureChangeOwner.cgi mais payante pour les domaines en .fr (https://docs.ovh.com/fr/ ).
Sinon il existe une procédure qui pemet de changer l'adresse email d'un NIC-Handle (http://www.ovh.com/cgi-bin/fr/procedure/procedureChangeEmail.cgi mais dans ce cas, le nom du gérant ne sera pas modifié...
Enfin, il est précisé que "Pour les domaines en .fr, il est impossible de modifier le propriétaire. La seule solution possible pour effectuer cette opération est de demander la suppression du domaine puis sa recréation avec les bonnes infos." (https://docs.ovh.com/fr/
--------------------------------------
Bon d'un autre coté, si par exemple je fais un whois des domaines Gandi.net ou Ovh.com, le nom du propriétaire affiché est le nom de l'entreprise. Donc pour être tranquille et arreter de me prendre la tête, je me dis qu'il suffit que je saisisse le nom de l'entreprise dans les trois champs "Société", "Nom" et "Prénom" lors de la création du NIC-handle. En espérant quand même que l'attribution du domaine.fr sera accepté sans un nom de gérant...
Dites-le moi si je perd la boule. Mais je n'ai pourtant pas l'impression de poser une question idiote... Il me semble que ce cas doit se présenter assez souvent dans "l'univers" des nom de domaine. Non ?
Rien à voir mais si par hasard un administrateur du forum vient à passer par là : merci de corriger ma faute d'ortographe dans le titre du sujet : "moral" et non pas "morale"... désolé...
13 mai 2008 à 17:02
"Qui est propriétaire ? Ben celui à qui est adressée la facture."
Non, je ne pense pas Ajbol. Puisque la plupart des registrars proposent 4 contacts par nom de domaine :
1) contact propriétaire
2) contact administratif
3) contact technique
4) contact facturation