Harcelements lettres d'huissier
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les2faz
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mercredi 6 juin 2007
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16 novembre 2014
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18 mars 2008 à 14:26
blakapp - 7 juil. 2008 à 02:45
blakapp - 7 juil. 2008 à 02:45
4 réponses
bonjour,
Dans votre cas l'huissier viendra vous remettre une assignation en justice, rien ne plus. Un huissier ne peut effectuer aucun acte de saisie sans intervention préalable d'une décision de justice. Seul le jugement à force exécutoire. Or dans votre cas, il n'y a pas eu de jugement -vous le sauriez puisque vous auriez été convoqué préalablement et surtout vous en auriez reçu copie dans l'hypothèse où vous ne vous seriez pas présenté à l'audience-, vous n'avez donc rien à craindre.
Si l'huissier vient ce sera seul, une petite feuille bleue à la main (l'assignation). Si vous n'êtes pas là, il laissera un avis de passage en mairie.
Ce n'est rien d'autre que la procédure habituelle d'assignation que vous auriez d'ailleurs pu vous même mettre en mouvement à l'égard de Cegetel. Cela coûte dans les 60 euros. Cegetel cherche juste à vous impressionner en vous laissant croire que cette visite de l'huissier vise à "récupérer l'argent", ce qui est faux, croyez-moi, et qui pourtant semble faire son effet sur vous malheureusement.
Je vous invite à prendre contacte avec une association de défense des consommateurs. Ils seront ravis de pouvoir vous aider sur ce type de litige. Et gratuitement en plus. Vous pouvez sinon bénéficier de l'aide juridictionnelle si vous revenus vous le permettent. Prenez contacte avec votre barreau pour cela où auprès du Tribunal.
Soyez sans crainte.
Dans votre cas l'huissier viendra vous remettre une assignation en justice, rien ne plus. Un huissier ne peut effectuer aucun acte de saisie sans intervention préalable d'une décision de justice. Seul le jugement à force exécutoire. Or dans votre cas, il n'y a pas eu de jugement -vous le sauriez puisque vous auriez été convoqué préalablement et surtout vous en auriez reçu copie dans l'hypothèse où vous ne vous seriez pas présenté à l'audience-, vous n'avez donc rien à craindre.
Si l'huissier vient ce sera seul, une petite feuille bleue à la main (l'assignation). Si vous n'êtes pas là, il laissera un avis de passage en mairie.
Ce n'est rien d'autre que la procédure habituelle d'assignation que vous auriez d'ailleurs pu vous même mettre en mouvement à l'égard de Cegetel. Cela coûte dans les 60 euros. Cegetel cherche juste à vous impressionner en vous laissant croire que cette visite de l'huissier vise à "récupérer l'argent", ce qui est faux, croyez-moi, et qui pourtant semble faire son effet sur vous malheureusement.
Je vous invite à prendre contacte avec une association de défense des consommateurs. Ils seront ravis de pouvoir vous aider sur ce type de litige. Et gratuitement en plus. Vous pouvez sinon bénéficier de l'aide juridictionnelle si vous revenus vous le permettent. Prenez contacte avec votre barreau pour cela où auprès du Tribunal.
Soyez sans crainte.
