Parkings privés sur terrain de copro

Fermé
marpa Messages postés 3 Statut Membre -  
aquarelle Messages postés 7435 Statut Modérateur -
Bonjour,
Peut on vendre des parkings privés sur des terrains appartenant à l'ensemble des copros (cadastre et titres de propriété à l'appui ),quels documents devons nous exiger du promoteur .Merci

1 réponse

aquarelle Messages postés 7435 Statut Modérateur 1 304
 
Bonjour,
Pour avoir une réponse à ta question , le mieux serait, je pense de la poser sur CMM droit et finances dans le forau m immobilier : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 1 immobilier
Car ici, on ne traite, à priori, que des sujets concernant l'informatique.
Bonne journée
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