Parkings privés sur terrain de copro

Fermé
marpa Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2008 - 16 mars 2008 à 10:31
aquarelle Messages postés 7140 Date d'inscription dimanche 8 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 16 mars 2008 à 11:41
Bonjour,
Peut on vendre des parkings privés sur des terrains appartenant à l'ensemble des copros (cadastre et titres de propriété à l'appui ),quels documents devons nous exiger du promoteur .Merci

1 réponse

aquarelle Messages postés 7140 Date d'inscription dimanche 8 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 1 302
16 mars 2008 à 11:41
Bonjour,
Pour avoir une réponse à ta question , le mieux serait, je pense de la poser sur CMM droit et finances dans le forau m immobilier : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 1 immobilier
Car ici, on ne traite, à priori, que des sujets concernant l'informatique.
Bonne journée
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