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6 réponses
"Le Prestataire sera responsable envers le Client selon les règles de droit commun. Le Prestataire indemnisera le Client pour tout dommage de quelque nature que ce soit.
Le Prestataire est responsable de son personnel et de ses sous-traitants et des dommages causés par son personnel et par ses sous-traitants.
Le Prestataire s'engage à indemniser le Client de toute condamnation, préjudice, perte ou dommage, y compris tous frais et honoraires de procédure et d'avocats, qu'ils pourront subir ou encourir en conséquence ou du fait de toute déclaration fausse inexacte ou incomplète, de toute violation ou de toute inexécution de l'une quelconque des déclarations faites, garanties données ou engagements pris par le Prestataire aux termes du présent Contrat.
Dans l'hypothèse particulière d'une procédure qui serait intentée contre le Client et qui serait susceptible d'entraîner la mise en jeu de l'engagement d'indemnisation défini ci-dessus, le Prestataire s'engage notamment, et ce, quelle que soit l’issue de la procédure, (i) à participer à la défense, dans cette procédure, à ses frais, et (ii) dans la mesure où les règles de procédure applicables le permettent, à intervenir à cette proc
édure, étant entendu que le Client en conservera en toute hypothèse le contrôle.
La dernière ligne n'apparaît pas dans la cellule
Le Prestataire est responsable de son personnel et de ses sous-traitants et des dommages causés par son personnel et par ses sous-traitants.
Le Prestataire s'engage à indemniser le Client de toute condamnation, préjudice, perte ou dommage, y compris tous frais et honoraires de procédure et d'avocats, qu'ils pourront subir ou encourir en conséquence ou du fait de toute déclaration fausse inexacte ou incomplète, de toute violation ou de toute inexécution de l'une quelconque des déclarations faites, garanties données ou engagements pris par le Prestataire aux termes du présent Contrat.
Dans l'hypothèse particulière d'une procédure qui serait intentée contre le Client et qui serait susceptible d'entraîner la mise en jeu de l'engagement d'indemnisation défini ci-dessus, le Prestataire s'engage notamment, et ce, quelle que soit l’issue de la procédure, (i) à participer à la défense, dans cette procédure, à ses frais, et (ii) dans la mesure où les règles de procédure applicables le permettent, à intervenir à cette proc
édure, étant entendu que le Client en conservera en toute hypothèse le contrôle.
La dernière ligne n'apparaît pas dans la cellule
Comment faire ?
Est-ce que je pourrai concerver les propriétés d'une cellule "normale" ?
merci de la rapidité des réponses !
Est-ce que je pourrai concerver les propriétés d'une cellule "normale" ?
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