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Faire payer des télécgargements vidéos

tkocam Messages postés 1 Statut Membre -  
rescue Messages postés 1047 Statut Contributeur -
Bonjour a tous et toutes,

Voila j'ai pour projet de créer un site hébergeant des vidéos uploadées par des particuliers.

Le domaine sera .net ou .org

Je compte faire payer le téléchargement de ces vidéos (aux particuliers) par paypal.

Question : faut il se déclarer en entreprise ou est ce légal sans se déclarer en entreprise.

Voila, si vous aviez une réponse ce serait sympa.

BYE ET MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rescue Messages postés 1047 Statut Contributeur 136
 
Bonjour,

Non ce n'est pas légal, il faut être une Entreprise (une micro entreprise suffit).

@+
0

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