Faire payer des télécgargements vidéos

tkocam Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rescue Messages postés 1039 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour a tous et toutes,

Voila j'ai pour projet de créer un site hébergeant des vidéos uploadées par des particuliers.

Le domaine sera .net ou .org

Je compte faire payer le téléchargement de ces vidéos (aux particuliers) par paypal.


Question : faut il se déclarer en entreprise ou est ce légal sans se déclarer en entreprise.


Voila, si vous aviez une réponse ce serait sympa.

BYE ET MERCI
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1 réponse

rescue Messages postés 1039 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   136
 
Bonjour,

Non ce n'est pas légal, il faut être une Entreprise (une micro entreprise suffit).

@+
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