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11 réponses
anastasis
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bonjour,
je ne comprends pas très bien
explique moi comment tu es travailleur indépendant sous contrat
je ne comprends pas très bien
explique moi comment tu es travailleur indépendant sous contrat
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rene de marseille
j'ai signer un contrat de 23 mois,c'est a dire de''prestations de service''d'ou j'ai un carte de travailleur idependant et je paie toue ce que je t'ai citer sur le premier message reste a savoir,si la mission fait partie dans le cadre d'equivalence CDD
blux
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Salut,
tu ne peux pas démissionner, en étant indépendant. Tout au plus, tu peux rompre le contrat d'avec la société dans laquelle tu travailles, mais attention aux indemnités que tu pourrais leur devoir pour inexécution de contrat.
tu ne peux pas démissionner, en étant indépendant. Tout au plus, tu peux rompre le contrat d'avec la société dans laquelle tu travailles, mais attention aux indemnités que tu pourrais leur devoir pour inexécution de contrat.
rene de marseille
Oui tu as raison,ce n'est pas une demission ,mais dans le contrat il est stipuler,pour l'entreprise qui m'as confier la mission seulement
8 jours de preavis et pour moi 1 mois ,et pour le client final depart immediat sans indemnisation en plus une clause de non concurence
qui me penaliserait en cas de reprise pour le client final ou pour une autre societe,je serais obliger de le dedomager de la facturation
(si je suis sur le meme site bien sure) de six mois et les suites des dedomagements a venir,je crois que je me suis mis dans une sacree
M...e
8 jours de preavis et pour moi 1 mois ,et pour le client final depart immediat sans indemnisation en plus une clause de non concurence
qui me penaliserait en cas de reprise pour le client final ou pour une autre societe,je serais obliger de le dedomager de la facturation
(si je suis sur le meme site bien sure) de six mois et les suites des dedomagements a venir,je crois que je me suis mis dans une sacree
M...e
blux
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Je ne pige pas tout : que vient faire l'entreprise et le client final ? C'est pas les mêmes ?
C'est pas clair...
C'est pas clair...
rene de marseille
Je me loue ''prestataire de service a une societe X qui s'appelle consulting sas donc en termes c'est'' fournisseur'' qui me reloue
au client final qui lui est Y.Et tout est a ma charge comme preciter,je sais que cela est compliquer mais il doit y avoir une solution.
Sur le contrat il est marquer Article 11 Resiliation du contrat et les preavis.
au client final qui lui est Y.Et tout est a ma charge comme preciter,je sais que cela est compliquer mais il doit y avoir une solution.
Sur le contrat il est marquer Article 11 Resiliation du contrat et les preavis.
blux
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Si j'ai bien compris :
- tu vends une prestation à une société X
- tu travailles pour la société X auprès d'un client Y
En conclusion :
- tu es lié à X mais rien ne te lie à Y
- tu peux dénoncer ton contrat avec Y
- tu as une clause de non-concurrence et de non-reprise auprès de Y
Il semble que tu puisses quitter Y sans trop de dégâts pour faire autre choses, mais je ne sais pas trop interpréter tes dires : Sur le contrat il est marquer Article 11 Resiliation du contrat et les preavis.
Il me faudrait une copie in extenso de cet article...
- tu vends une prestation à une société X
- tu travailles pour la société X auprès d'un client Y
En conclusion :
- tu es lié à X mais rien ne te lie à Y
- tu peux dénoncer ton contrat avec Y
- tu as une clause de non-concurrence et de non-reprise auprès de Y
Il semble que tu puisses quitter Y sans trop de dégâts pour faire autre choses, mais je ne sais pas trop interpréter tes dires : Sur le contrat il est marquer Article 11 Resiliation du contrat et les preavis.
Il me faudrait une copie in extenso de cet article...
Spirit18
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- 9 février 2009
Ouaip, tout ça n'est pas clair pour porter un avis sur la question.....c'est plus que de l'article 11 dont il faudrait une retranscription exacte, c'est de pratiquement l'ensemble du contrat afin de découvrir la faille, s'il y a, ou une erreur quelconque qui te permettrait de te dégager, là encore s'il y a.......
rene de marseille
ARTICLE 11 RESILIATION DU CONTRAT
Par la societe Consulting:
-Sans indemnites,ni preavis en cas d'interruptionde la prestation du client final.
- '' '' '' '' '' '' de faute ou de manquement grave du fournisseur (moi)
-Avec 8 jours de preavis dans les autres cas
POUR LE FOURNISSEUR (moi)
-sans indemnites ni preavis en cas de force majeur,
-Avec trente jours de preavis dans les autres cas
Article 10; clause de non concurrence;
Compte tenu de la fonction du fournisseur et de ses contacts avec la clientele,il est convenu qu'a la cessation du present contrat quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la partie a laquelle serait imputable la rupture,il lui est expressement interdit pendant une periode de 5 moisa compter de la date de rupture d'entretenir quelque relation professionnelle que ce soit directement ou par intermediaire,avec les clients de la societe pour lesquelles il a accompli une ou plusieurs interventions ou avec lesquels il a eu des contacts au cours des six derniers mois precedant la notification de la rupture(une liste des clients sera etablie ala date de fin du present contrat
En cas de violation de la presente clause de la part du fournisseur(moi)sera automatiquement redevable de six fois la facturation>
voila ,Merci baucoup je suis obliger de prendre le bus pour rentrer au camp et demain cela est le jour ferie
les messages seront les bienvenus samedi matin (je me trouve AU QATAR
Par la societe Consulting:
-Sans indemnites,ni preavis en cas d'interruptionde la prestation du client final.
- '' '' '' '' '' '' de faute ou de manquement grave du fournisseur (moi)
-Avec 8 jours de preavis dans les autres cas
POUR LE FOURNISSEUR (moi)
-sans indemnites ni preavis en cas de force majeur,
-Avec trente jours de preavis dans les autres cas
Article 10; clause de non concurrence;
Compte tenu de la fonction du fournisseur et de ses contacts avec la clientele,il est convenu qu'a la cessation du present contrat quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la partie a laquelle serait imputable la rupture,il lui est expressement interdit pendant une periode de 5 moisa compter de la date de rupture d'entretenir quelque relation professionnelle que ce soit directement ou par intermediaire,avec les clients de la societe pour lesquelles il a accompli une ou plusieurs interventions ou avec lesquels il a eu des contacts au cours des six derniers mois precedant la notification de la rupture(une liste des clients sera etablie ala date de fin du present contrat
En cas de violation de la presente clause de la part du fournisseur(moi)sera automatiquement redevable de six fois la facturation>
voila ,Merci baucoup je suis obliger de prendre le bus pour rentrer au camp et demain cela est le jour ferie
les messages seront les bienvenus samedi matin (je me trouve AU QATAR
Spirit18
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- 9 février 2009
Euh, là je suis un peu dépassé...je ne connais ni le droit du travail, ni celui commerce, ni d'ailleurs aucun droit du Qatar.....
La société de ton employeur est régit par le droit français ou pas?
La société de ton employeur est régit par le droit français ou pas?
blux
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- 13 janvier 2020
Ben, tu as 30 jours pour arrêter...
Sinon, tu ne te rends plus au boulot et au bout de 8 jours, ton contrat sera arrêté par la société, non ? (manquement grave)
Par contre, l'article 10 ne tient pas 30 secondes devant un tribunal français : il interdit tout contact avec les anciens clients, même si c'est pour faire autre chose -> illégal
La non-concurrence s'apprécie par rapport au travail effectué et plus précisément au type de travail.
Sinon, tu ne te rends plus au boulot et au bout de 8 jours, ton contrat sera arrêté par la société, non ? (manquement grave)
Par contre, l'article 10 ne tient pas 30 secondes devant un tribunal français : il interdit tout contact avec les anciens clients, même si c'est pour faire autre chose -> illégal
La non-concurrence s'apprécie par rapport au travail effectué et plus précisément au type de travail.
Spirit18
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- 9 février 2009
oui, en fait tu a raison, le truc c'est de commettre une faute grave......mais aprés faudra qu'il change de branche niveau job....
blux
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- 9 février 2009
Non, juste de clients :-)