Lettre de demission travailleur independant

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 LIONEL3332 -
j'ai un contrat de 23 mois en tant que travailleur independant et je voudrais demissionner ,d'ou je paie mes charges Sociales urssaf
mes impots et pas des moindres,ma taxe professionnel,et je me suis laisser pieger dans cette aventure
d'ou je perd aussi ma petite retraite,a la sortie il me reste que les yeux pour pleurer.En fait je bosse pour la gloire c'est pour cela
que je veux arreter avec cette societe.si quelqu'un parmi vous peut m,aider ce serait bien Merci

11 réponses

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7 janvier 2009
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bonjour,

je ne comprends pas très bien

explique moi comment tu es travailleur indépendant sous contrat

j'ai signer un contrat de 23 mois,c'est a dire de''prestations de service''d'ou j'ai un carte de travailleur idependant et je paie toue ce que je t'ai citer sur le premier message reste a savoir,si la mission fait partie dans le cadre d'equivalence CDD
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13 janvier 2020
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Salut,

tu ne peux pas démissionner, en étant indépendant. Tout au plus, tu peux rompre le contrat d'avec la société dans laquelle tu travailles, mais attention aux indemnités que tu pourrais leur devoir pour inexécution de contrat.

Oui tu as raison,ce n'est pas une demission ,mais dans le contrat il est stipuler,pour l'entreprise qui m'as confier la mission seulement
8 jours de preavis et pour moi 1 mois ,et pour le client final depart immediat sans indemnisation en plus une clause de non concurence
qui me penaliserait en cas de reprise pour le client final ou pour une autre societe,je serais obliger de le dedomager de la facturation
(si je suis sur le meme site bien sure) de six mois et les suites des dedomagements a venir,je crois que je me suis mis dans une sacree
M...e
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13 janvier 2020
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Je ne pige pas tout : que vient faire l'entreprise et le client final ? C'est pas les mêmes ?

C'est pas clair...

Allo une personne a trouver la solution!!!
Donc je relance la question,
Merci

Je me loue ''prestataire de service a une societe X qui s'appelle consulting sas donc en termes c'est'' fournisseur'' qui me reloue
au client final qui lui est Y.Et tout est a ma charge comme preciter,je sais que cela est compliquer mais il doit y avoir une solution.
Sur le contrat il est marquer Article 11 Resiliation du contrat et les preavis.
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13 janvier 2020
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Si j'ai bien compris :

- tu vends une prestation à une société X
- tu travailles pour la société X auprès d'un client Y

En conclusion :

- tu es lié à X mais rien ne te lie à Y
- tu peux dénoncer ton contrat avec Y
- tu as une clause de non-concurrence et de non-reprise auprès de Y

Il semble que tu puisses quitter Y sans trop de dégâts pour faire autre choses, mais je ne sais pas trop interpréter tes dires : Sur le contrat il est marquer Article 11 Resiliation du contrat et les preavis.
Il me faudrait une copie in extenso de cet article...
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9 février 2009
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Ouaip, tout ça n'est pas clair pour porter un avis sur la question.....c'est plus que de l'article 11 dont il faudrait une retranscription exacte, c'est de pratiquement l'ensemble du contrat afin de découvrir la faille, s'il y a, ou une erreur quelconque qui te permettrait de te dégager, là encore s'il y a.......

Ok! je t'envoie cela , et grand merci si j'arrive a trouver une solution

ARTICLE 11 RESILIATION DU CONTRAT
Par la societe Consulting:
-Sans indemnites,ni preavis en cas d'interruptionde la prestation du client final.
- '' '' '' '' '' '' de faute ou de manquement grave du fournisseur (moi)
-Avec 8 jours de preavis dans les autres cas

POUR LE FOURNISSEUR (moi)
-sans indemnites ni preavis en cas de force majeur,
-Avec trente jours de preavis dans les autres cas

Article 10; clause de non concurrence;
Compte tenu de la fonction du fournisseur et de ses contacts avec la clientele,il est convenu qu'a la cessation du present contrat quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la partie a laquelle serait imputable la rupture,il lui est expressement interdit pendant une periode de 5 moisa compter de la date de rupture d'entretenir quelque relation professionnelle que ce soit directement ou par intermediaire,avec les clients de la societe pour lesquelles il a accompli une ou plusieurs interventions ou avec lesquels il a eu des contacts au cours des six derniers mois precedant la notification de la rupture(une liste des clients sera etablie ala date de fin du present contrat
En cas de violation de la presente clause de la part du fournisseur(moi)sera automatiquement redevable de six fois la facturation>
voila ,Merci baucoup je suis obliger de prendre le bus pour rentrer au camp et demain cela est le jour ferie
les messages seront les bienvenus samedi matin (je me trouve AU QATAR
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9 février 2009
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Euh, là je suis un peu dépassé...je ne connais ni le droit du travail, ni celui commerce, ni d'ailleurs aucun droit du Qatar.....
La société de ton employeur est régit par le droit français ou pas?
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13 janvier 2020
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Ben, tu as 30 jours pour arrêter...

Sinon, tu ne te rends plus au boulot et au bout de 8 jours, ton contrat sera arrêté par la société, non ? (manquement grave)

Par contre, l'article 10 ne tient pas 30 secondes devant un tribunal français : il interdit tout contact avec les anciens clients, même si c'est pour faire autre chose -> illégal

La non-concurrence s'apprécie par rapport au travail effectué et plus précisément au type de travail.
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9 février 2009
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oui, en fait tu a raison, le truc c'est de commettre une faute grave......mais aprés faudra qu'il change de branche niveau job....
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13 janvier 2020
2 864 >
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9 février 2009

Non, juste de clients :-)
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9 février 2009
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13 janvier 2020

Exact....;-))
bonjour ,
je suis travailleur indépendant pour un journal et je le distribue 364 jours dans l'année .
je suis VCP NON SALARIE de l'entreprise .
donc pas de contrat .
pourriez-vous m'aider à démissionner ? .