Litige domaine .fr et .com
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12 déc. 2007 à 17:14
Webmastore Messages postés 100 Date d'inscription mardi 27 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 13 déc. 2007 à 12:10
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Webmastore
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17
13 déc. 2007 à 12:10
13 déc. 2007 à 12:10
Bonjour,
Il faudrait vérifier dans quelles "classes" a été déposée leur marque (Il me semble que ces informations son disponibles auprès de l'INPI, mais payantes ) :
regarde ici http://www.icimarques.com
et ici (classification simplifiée) http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Classification_de_Nice_Marques.pdf
Si ton activité ne fait pas partie de ces classes JE PENSE qu'il n'y a pas de problème... sinon méfie toi !
PS: Je ne suis pas un professionnel du droit, ce n'est que mon point de vue !
Il faudrait vérifier dans quelles "classes" a été déposée leur marque (Il me semble que ces informations son disponibles auprès de l'INPI, mais payantes ) :
regarde ici http://www.icimarques.com
et ici (classification simplifiée) http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Classification_de_Nice_Marques.pdf
Si ton activité ne fait pas partie de ces classes JE PENSE qu'il n'y a pas de problème... sinon méfie toi !
PS: Je ne suis pas un professionnel du droit, ce n'est que mon point de vue !