Litige domaine .fr et .com
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Webmastore Messages postés 100 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis fait approcher il y a quelques mois par une société américaine qui détient un nom de domaine en .com et l'exploite dans le cadre d'activités commerciales régulières. Je détiens le nom en .fr depuis bientôt deux ans et prépare un projet de site informatif sur les relations commerciales entre la France et la Chine. Mon site n'est pas encore actif mais ne traitera pas d'un sujet lié à leur domaine d'activité.
Ils m'ont proposé de me le racheter car ils comptent monter un bureau en France. Mais j'ai refusé. Ils me traînent maintenant devant l'OMPI car ils ont une marque communautaire, déposée probablement avant que je n'acquière le domaine en question. Ils ne détiennent néanmoins cette marque que pour certaines classes, dont l'objet de mon activité future ne fait pas partie.
Quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause?
Merci d'avance pour votre aide.
Je me suis fait approcher il y a quelques mois par une société américaine qui détient un nom de domaine en .com et l'exploite dans le cadre d'activités commerciales régulières. Je détiens le nom en .fr depuis bientôt deux ans et prépare un projet de site informatif sur les relations commerciales entre la France et la Chine. Mon site n'est pas encore actif mais ne traitera pas d'un sujet lié à leur domaine d'activité.
Ils m'ont proposé de me le racheter car ils comptent monter un bureau en France. Mais j'ai refusé. Ils me traînent maintenant devant l'OMPI car ils ont une marque communautaire, déposée probablement avant que je n'acquière le domaine en question. Ils ne détiennent néanmoins cette marque que pour certaines classes, dont l'objet de mon activité future ne fait pas partie.
Quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause?
Merci d'avance pour votre aide.
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- Coco fr - Accueil - Réseaux sociaux
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- Waptrik com - Télécharger - Divers TV & Vidéo
- Wanadoo.fr ou .com - Forum Mail
- Yahoo. fr ou .com ✓ - Forum Yahoo mail
1 réponse
Bonjour,
Il faudrait vérifier dans quelles "classes" a été déposée leur marque (Il me semble que ces informations son disponibles auprès de l'INPI, mais payantes ) :
regarde ici http://www.icimarques.com
et ici (classification simplifiée) http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Classification_de_Nice_Marques.pdf
Si ton activité ne fait pas partie de ces classes JE PENSE qu'il n'y a pas de problème... sinon méfie toi !
PS: Je ne suis pas un professionnel du droit, ce n'est que mon point de vue !
Il faudrait vérifier dans quelles "classes" a été déposée leur marque (Il me semble que ces informations son disponibles auprès de l'INPI, mais payantes ) :
regarde ici http://www.icimarques.com
et ici (classification simplifiée) http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Classification_de_Nice_Marques.pdf
Si ton activité ne fait pas partie de ces classes JE PENSE qu'il n'y a pas de problème... sinon méfie toi !
PS: Je ne suis pas un professionnel du droit, ce n'est que mon point de vue !