REfuser de signer un contrat CDI

Fermé

Kalygrafiti - 3 déc. 2007 à 23:36
unix - 19 avril 2008 à 14:40

Bonjour
J’ai actuellement des intérogations sur la situation actuelle, et j’aimerai avoir des informations.
Je suis actuellement en C.N.E depuis 10 mois, mon entreprise me propose de signer un C.D.I.
Je ne veux pas signer ce nouveau contrat de travail, car celui-ci ne prend pas en compte mon souhait de travailler 5 jours sur 7 et ne me propose pas d’augmentation correspondante à mes exigences salariales
Travaillant actuellement 6/7 jours par semaine, pour un salaire de 950 euros net par mois, je désire changer d’entreprise, je suis actuellement à la recherche active d’un nouvel emploi. Mon patron désire que je signe un CDI, mais aucune de ses promesses d’augmentation n’est présente dans ce nouveau contrat, et mes horaires sont toujours de 6 jours sur 7.
Etant à la recherche active d’un nouvel emploi, Je preferrerai garder mon contrat CNE qui me permet de démissioner sans préavis. Ai-je le droit de refuser de signer ce CDI ?
Merci de votre aide

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4 réponses

Réponse 1 / 4

unix
19 avril 2008 à 14:40

Bonjour ,
Je suis actuellement en CDD pour un grand groupe et mon contrat se fini le 12 juin 2008.
Il me propose un CDI à partir du 12 Juin 2008 sur Nantes que j'ai signé mais pour des causes personnelles je refuse de descendre sur Nantes car cela ne m'interesse plus.
De plus ils veulent me faire commencer à mon nouveau poste à partir du 1er Mai 2008 alors que mon contrat CDD fini le 12 Juin et se serait mon entreprise actuelle qui me paierait alors que je travaillerais pour leur filialle .
(Leur filialle n'a pas le même statut de convention collectif )

1) Ont-il droit de me faire travailler pour leur filialle et continuer d'être payer par ma société actuelle ?
2) Mon nouveau contrat commence le 12 Juin 2008 et que j'ai signé puis-je refuser ?
3) J'ai mes droit jusqu'au 12 Juin 2008 avec mon CDD actuel quelle seront leurs droits ?

merci d'avance

UNIX

Réponse 2 / 4

klugg Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 29 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2008 4
4 déc. 2007 à 09:42

Salut,
clairement, tu as le droit de ne pas signer ce CDI.
Personne ne peut t'obliger à signer quoi que ce soit.
Par contre, rien n'engage ton patron à te conserver en CNE !
Il n'a pas besoin de justifier ton licenciement avec un CNE, contrairement à un CDI.

Et de toute façon, même si tu signes un CDI et que tu quittes pour un autre job
que va faire ton patron si tu ne viens pas travailler chez lui pendant la periode de préavis ?
te licencier pour absence ??

rappelle toi qu'un contrat de travail est un contrat passé entre les DEUX parties
et que chacune doit y trouver son compte. Si tu te sens mal dans cette boite
et dans ce contrat de travail, va voir ailleurs, mais pas sans assurer tes arrières.

va poser la question à la maison des syndicats de ta ville
et compare les opinions des 2 ou 3 syndicats "différents".

mais je laisse la parole aux spécialistes juridiques si ils y en a en ligne.

Bon courage

Klugg

Réponse 3 / 4

Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 28
4 déc. 2007 à 10:03

Loin de moi l'idée d'être un spécialiste, quelques maigres connaissances tout au plus:

Comme le dit Klugg, rien effectivement ne t'oblige a signer quoi que ce soit (tente plutôt de renégocier les termes du contrat, surtout si comme tu l'affirme ton employeur a fait des promesses orales). J'irais encore dans le sens de Klugg, tu prend bien entendu le risque que ton patron "casse" le CNE et te licencie. (Quoique maintenant des jurisprudence existe quant a la non-motivation de licenciement concernant un CNE. En général les salariés qui sont victimes de tels faits cherchent généralement à obtenir un.....CDI.....vu ton cas, il ne s'agit que de problèmes de négociations tant salariales que sur la durée hebdomadaire de ton travail....donc le choix restera exclusivement entre tes mains, réfléchi-y bien ....)

Voilà, même le syndicaliste que je suis ne peut rien de plus pour toi dans l'immédiat.........

Réponse 4 / 4

moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 31
4 déc. 2007 à 11:57

Je vais répondre à la question :

Et de toute façon, même si tu signes un CDI et que tu quittes pour un autre job
que va faire ton patron si tu ne viens pas travailler chez lui pendant la periode de préavis ?
te licencier pour absence ??

1/ On ne peut pas signer au autre contrat de travail tant qu'on n'est pas libéré de l'actuel.
2/ Le patron peut prolonger le préavis aussi lontemps qu'il n'a pas été executé. Le salarié reçoit tous les mois un bulletin de salaire de 0€, sans solde de tout compte et sans être libéré de son contrat actuel.
3/ Le salarié peut être poursuivi en justice si son absence injustifée porte préjudice à l'entreprise.

Ici, le risque de ne pas vouloir du CDI, c'est que le patron interrompe le CNE pour chercher quelqu'un d'autre, ce qui est son droit.
A mon avis, gagne du temps en négociant avec lui, sans lui faire comprendre que tu souhaite le quitter.

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